SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 décembre 2023, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 22 mai 2024, M. Malagnini R., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège et magistrat fédéral près le parquet fédéral, est désigné au mandat d'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège pour un terme de cinq ans.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est nommé substitut général près la cour du travail de Liège et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies.

Par arrêté royal du 22 décembre 2023, M. Heynen J., licencié en droit, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 11 janvier 2024, - sont nommés juge au tribunal de première instance de Louvain: * M. De Houwer L., licencié en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain et magistrat fédéral près le parquet fédéral; * Mme Meulemans K., master en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; * M. Vandenbempt M., licencié en droit, juge au tribunal de première instance du Limbourg;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles. - M. Vynckier J., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de l'entreprise de Gand. - Mme Reyniers D., licenciée en droit, juge au tribunal de police d'Anvers, est nommée juge de paix du canton de Lierre.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - Mme Lecocq A., licenciée en droit, vice-président au tribunal de première instance du Limbourg, est nommée juge de paix du canton de Brée.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Limbourg. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Delannay A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est désigné au mandat de procureur de division près ce parquet, pour un terme de trois ans. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés aux fonctions de procureur de division près le parquet de Mons : * M. Bariseau F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons; * Mme Dubois L., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).