SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Gerpinnes votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2023.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la ville de La Louvière votés en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2023.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de La Louvière votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2023.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Manage votées en séance du conseil communal en date du 31 octobre 2023.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune du Mont-de-l'Enclus votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2023.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Morlanwelz votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2023.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Pecq votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2023.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2023 approuve la délibération du 26 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Peruwelz décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2023 approuve la délibération du 16 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant, à l'exception de la disposition transitoire « les attachés spécifiques statutaires et contractuels en fonction à la date du présent statut conservent leur grade, échelle (A1SP - A2SP -A3SP) et évolution de carrière (A1SP vers A2SP) ».