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14 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, deuxième alinéa, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, tel que modifié par la loi du 21 décembre 1970 portant création d'un Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale, article 24, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 août 2016;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 2012 portant attribution à Madame Anne Vanderstappen de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, à partir du 9 juillet 2012, pour une durée de six ans;

Vu l'arrêté royal du 25 juin 2018 portant attribution à Madame Anne Vanderstappen de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, à partir du 9 juillet 2018, pour une durée de six ans;

Considérant que Madame Anne Vanderstappen a été évaluée le 4 octobre 2023, sur la proposition du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, par Monsieur CLARINVAL, Ministre des Indépendants, et que celui-ci lui a attribué la mention finale " excellent " à l'issue de ce deuxième mandat;

Considérant le courrier du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants du 4 octobre 2023, dans lequel Madame Anne Vanderstappen pose sa candidature au renouvellement de son mandat à partir du 9 juillet 2024;

Considérant que le Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants propose dans son courrier du 4 octobre 2023 de renouveler le mandat de Madame Anne Vanderstappen en qualité de titulaire de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'INASTI à partir du 9 juillet 2024 pour une durée de six ans;

Vu l'avis du Commissaire du gouvernement au budget donné le 14 décembre 2023;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 14 décembre 2023;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles & du Renouveau démocratique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil;

Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.

Le mandat de Madame Anne Vanderstappen, titulaire de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, est prolongé pour une période de six ans.

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juillet 2024.

Art. 3.

Notre Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2024.

Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. CLARINVAL