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Arrêté Royal
publié le 06 février 2024

Personnel. - Mobilité Au sein du niveau A Par arrêté royal du 14 janvier 2024, Monsieur Max Raeymaekers, agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Intérieur, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2024001114
pub.
06/02/2024
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel. - Mobilité Au sein du niveau A Par arrêté royal du 14 janvier 2024, Monsieur Max Raeymaekers, agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Intérieur, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'Attaché à l'Institut royal du Patrimoine artistique, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 01 décembre 2023.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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