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M.B. Index des textes publiés le 6 février 2024

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code civil

type code civil prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024081001 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Pierre VAN BRUSSEL M. VAN BRUSS Avant de statuer sur la demande de l'Administration Générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/2024 pub. 06/02/2024 numac 2024000720 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024000962 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2024, Madame Hilde DE SADELEER est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energ Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024001043 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel aux magistrats en vue de la composition de la Commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires et les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprètes jurés 10 avril 2014, modifiée par la loi du L'arrêté royal du 23 septembre 2018 a établi les modalités d'exécution. Les tâches de la commiss(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024000963 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 janvier 2024, Monsieur Ken DE SADELEER est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et En Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024001052 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 25 janvier 2024, Madame Korkmaz, Dilara, née à Anvers le 24 octobre 2002, résidant à Bastogne, est autorisée à substituer à son nom celui de « Yüksel ». Par arrêté royal du 25 janvier 2024, Par arrêté royal du 25 janvier 2024, Monsieur Dubrule, Anton Henri, née à Renaix le 31 juillet 2003(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024001126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 24 janvier 2024, Madame Aline GUILMOT est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024001139 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2024 à Madame Greta DEGRAUWE, agent de l'Etat au Service Public Fédérale Stratégie et Appui dans la c Madame Greta DEGRAUWE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à port(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024001114 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mobilité Au sein du niveau A Par arrêté royal du 14 janvier 2024, Monsieur Max Raeymaekers, agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Intérieur, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023047841 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture type arrêté ministériel prom. 13/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023047843 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023047863 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " Technicien/Technicienne des arts de la scène et de l'événement » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024200502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 25 janvier 2024, la SRL SHMS (nom commercial ARS. Asbest Removal Solution(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024200504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 25 janvier 2024, la SRL Demotek (n° BCE 0783.397.239), Brusselsesteenweg (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024000502 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 21 décembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 décembre 2023, la Cour d'appel de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 30 de la loi du 21 décembre 2009 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisé(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024000547 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par trois arrêts du 30 novembre 2023, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 22 décembre 2023, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivant « L'article 53, 15°, du Code des impôts sur les revenus 1992, lu en combinaison avec l'article 49 (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024000679 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 5 décembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 janvier 2024, la Cour d'appel de Gand a posé la question préjudicielle suivante : « L'a - une cotisation subsidiaire, y compris un accroissement d'impôt, peut être soumise au juge afin d'(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024000578 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 258.259 du 19 décembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 janvier 2024, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : Le greffier, N. Dupo

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024001143 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Directeur de la direction Coordination et Finances de Bruxelles Economie et Emploi, auprès du Service public régional de Bruxelles, portant délégations de compétences et de signatures relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie

décret

type décret prom. 26/01/2024 pub. 06/02/2024 numac 2024001001 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, portant exécution partielle du règlement sur les services numériques type décret prom. 13/12/2023 pub. 06/02/2024 numac 2024200448 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales type décret prom. 24/10/2023 pub. 06/02/2024 numac 2024200492 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 novembre 2021 portant désignation de chaperons pour les contrôles antidopage en application du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023047918 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023047919 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023047936 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023047921 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023047920 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2023047939 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023048118 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023048170 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023048176 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des hôpitaux universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023048175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la communauté française désignant les agents de la direction du patrimoine culturel ayant la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023048161 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant prévue en application des articles 136 et suivants de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023048180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2023 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des évaluations externes non certificatives 2023-2024 en lecture en 3ème année de l'enseignement primaire et en lecture et en sciences en 5ème année de l'enseignement primaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 06/02/2024 numac 2024000953 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la période de tolérance lors de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 06/02/2024 numac 2024001000 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional Bruxelles Fonction Publique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 06/02/2024 numac 2024001102 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2011 relatif aux conditions générales d'agrément et à la gestion de la qualité des structures d'accueil, de traitement et d'accompagnement des personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 06/02/2024 numac 2024200500 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre II et le Titre II/1 de la partie III de la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement en ce qui concerne l'initiation à l'environnement et la reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales

avis

type avis prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024000548 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 26 décembre 2023 et 10 janvier 2024 et parvenues au greffe les 27 décembre 2023 et 11 janvier 2024, Ces affaires, inscrites sous les numéros 8127 et 8142 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le(...) type avis prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024000575 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 décembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 janvier 2024, le tribunal de la famille du Tribunal de première instance de Namur, div « L'article 318 § 2 du Code civil viole-t-il ou non les articles 22 et 22 bis de la Constituti(...) type avis prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024000540 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 janvier 2024 et parvenue au greffe le 9 janvier 2024, un recours en annulation de l'article 205 de la loi d Cette affaire est inscrite sous le numéro 8138 du rôle de la Cour. Le greffier, N. Dupo(...) type avis prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024001073 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Avis Par arrêté royal du 15 octobre 2023 une autorisation a été délivré à Infrabel S.A. pour le stockage de pétards de chemin de fer et d'artifices de signalisation utilisés sur le réseau ferroviaire pou type avis prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024001074 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Avis Par arrêté royal du 26 novembre 2023 une autorisation a été délivré au Service public fédérale Justice pour le stockage de cinquante kilogrammes de poudres et pour le stockage de cartouc(...) Un avis signalant la décision intervenue a été affiché au siège de l'exploitation à partir du 18 dé(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024200378 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Collaborateurs Imagery Intelligence (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24034 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/02/2024 inclus via www.selor.be. (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024200477 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins-inspecteurs (niveau A2) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AG24013 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonctio(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024200515 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024000961 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions concernant les tâches de l'AFCOS telles que visées à l'article 12bis du règlement n° 883/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 septembre 2013 relatif(...) Vu le règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 septembre 2013(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024000970 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 8 janvier 2024, Monsieur **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de **** à **** avec comme circonscription consulaire le Brabant-Flamand, la **** type consulats étrangers prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024000973 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 14 janvier 2024, **** **** **** a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à Liège avec comme circonscription consulaire la Région Wallonne. type consulats étrangers prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024000972 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 8 janvier 2024, **** **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la **** à Liège avec comme circonscription consulaire la Région Wallonne.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024200414 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2023 approuve la délibération du 30 janvier 2023 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance fixant la tarification des garderies ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024200413 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2023 approuve les délibérations du 30 janvier 2023 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit les règlements fiscaux suivants A L'EXCEPTION de l'alinéa précisant que « Pour ê Taxe directe, annuelle et non sécable, sur les sec(...)

avis

type avis prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024200503 source service public de wallonie Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs Par application de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 relatif au cla(...)

communication

type communication prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024200507 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en communication interne (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23498 Ladite sélection a été clôturée le 27/01/2024. Le nom(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024000803 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 novembre 2023, Madame Eva VAN DER WEL, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 septembre 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024000949 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 septembre 2023, Madame Lore PETRE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité Sociale à partir du 1er septembre 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024001051 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4670 du 6 octobre 2023, monsieur Loïc Pietquin, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er avril 2023. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024001121 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2023, Madame Nelda KAREPOUAN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral Sécurité Sociale à partir du 1er octobre 2023. Conformément aux lois coordonnées sur l

document

type document prom. 30/01/2024 pub. 06/02/2024 numac 2024001085 source service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges. - ELFABRIO type document prom. 30/01/2024 pub. 06/02/2024 numac 2024001086 source service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres type document prom. 30/01/2024 pub. 06/02/2024 numac 2024001087 source service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges - AMVUTTRA type document prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024200341 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chefs de projet - gestionnaire de marchs publics (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23506 Ladite sélection a été clôturée le 19/01(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifiq(...) type document prom. -- pub. 06/02/2024 numac 2024200489 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Expert financier et comptable (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23494 Ladite sélection a été clôturée le 29/01/2024. Le nombre(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
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