publié le 06 février 2024
Direction générale Qualité et Sécurité. - Avis Par arrêté royal du 26 novembre 2023 une autorisation a été délivré au Service public fédérale Justice pour le stockage de cinquante kilogrammes de poudres et pour le stockage de cartouc(...) Un avis signalant la décision intervenue a été affiché au siège de l'exploitation à partir du 18 dé(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2024001074
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- 06/02/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Direction générale Qualité et Sécurité. - Avis Par arrêté royal du 26 novembre 2023 une autorisation a été délivré au Service public fédérale Justice pour le stockage de cinquante kilogrammes (poids net) de poudres et pour le stockage de cartouches de sûreté pour armes à feu portatives à concurrence de cent kilogrammes de poudre y contenue dans le bâtiment situé Geelseweg 9A à 2200 Herentals.
Un avis signalant la décision intervenue a été affiché au siège de l'exploitation à partir du 18 décembre 2023.