publié le 06 février 2024
Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges. - ELFABRIO
- source
- service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite
- numac
- 2024001085
- pub.
- 06/02/2024
- prom.
- 30/01/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE
30 JANVIER 2024. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges. - ELFABRIO
Article 1er.Par décision ministérielle du 30 janvier 2024, mesdames Sophie Carlier et Dessie Roothans et messieurs François-Guillaume Debray, Jens De Smet, François Eyskens, Jaak Jaeken, Gauthier Remiche et Chris Van Haecht, sont nommés membres du Collège des Médecins - ELFABRIO, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE.