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Arrêté Ministériel du 27 novembre 2023
publié le 06 février 2024

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture

source
ministere de la communaute francaise
numac
2023047841
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06/02/2024
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27/11/2023
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


27 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 3, 4, 20 et 21 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture ;

Considérant qu'en raison de la démission de Madame Rachel BRAHY en date du 16 octobre 2023, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Madame Bernadette BONNIER devient effectif ;

Considérant cependant le désistement de Madame BONNIER ;

Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : " Sont nommés membres du Conseil supérieur de la Culture pour une durée de cinq ans :

Effectifs

Suppléants

1) En qualité d'experts...

a) issu du monde de l'enseignement

HAJJI Radwan

GOOSSE Bruno

b) exerçant une profession d'artiste

SCHOOS Benjamin SERRON Dominique (f)

COYETTE Olivier PASTECCHIA Sonia

c) justifiant d'une connaissance pointue des politiques culturelles de la Communauté flamande, de la Communauté germanophone ou d'un pays membre de l'Organisation internationale de la Francophonie

SOTIAUX Daniel


d) dont le profil complète ceux visés aux points a) à c)


Art.2. Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 27 novembre 2023.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD

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