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M.B. Index des textes promulgués le 27 novembre 2023

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loi

type loi prom. 27/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047416 source service public federal finances Loi portant l'octroi de la garantie de l'Etat aux opérations de banques multilatérales de développement et d'investissement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047644 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023047730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Liège type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 05/02/2024 numac 2023047799 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant rejet d'une candidature à la qualité de membre du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 05/02/2024 numac 2023047795 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 05/02/2024 numac 2023047837 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres du Conseil des Langues institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 05/02/2024 numac 2023047835 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 05/02/2024 numac 2023047839 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023047841 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023047863 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " Technicien/Technicienne des arts de la scène et de l'événement » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 04/03/2024 numac 2023047842 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Chambre de Recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 04/03/2024 numac 2023047840 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 07/03/2024 numac 2023047833 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 07/03/2024 numac 2023047834 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 07/03/2024 numac 2023047832 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

règlement

type règlement prom. 27/11/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023048049 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 08/02/2024 numac 2024000931 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de la Ville de Charleroi pour permettre la mise en oeuvre de la station Centenaire de la ligne M5 du métro léger de Charleroi (MLC)
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