MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres du Conseil des Langues institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 29 et 30 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres du Conseil de la Langue française, des Langues régionales endogènes et des Politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié le 1er août 2023 en vue de compléter les différents organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Considérant les candidatures de MM. Sémir BADIR et Serge GORIELY ;

Considérant que ces candidatures ont été introduites dans le délai de 60 jours prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 susmentionné ;

Qu'elles sont recevables en ce qu'elles répondent au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté ;

Considérant l'analyse des titres et mérites des candidats effectuée par les services du Gouvernement conformément au prescrit de l'article 7 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7 § 2 de ce même arrêté ;

Considérant que Monsieur GORIELY étant désigné membre de la Commission des Arts vivants, il ne peut l'être au sein du Conseil des Langues, conformément à l'article 4 § 1er, 1° du décret du 28 mars susmentionné ;

Considérant que Monsieur BADIR remplit par contre les conditions pour être désigné au sein du Conseil des Langues ;

Considérant par ailleurs les démissions de MM. Benjamin HEYDEN et Jean-Jacques DE GHEYNDT ;

Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 05 août 2020 portant nomination des membres conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : " Sont nommés membres du Conseil des Langues pour une durée de cinq ans :

Effectifs

Suppléants

1° en qualité d'experts en langue française, dont au moins un issu de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises, dans l'une des matières suivantes :

a) la linguistique

Laurence ROSIER

Anne-Catherine SIMON

b) la sociologie

Philippe HAMBYE

c) l'enseignement et la formation

Christine BUISSERETGeneviève GERON

/Christine PETIT

d) l'alphabétisation et l'accueil des migrants

Paul ERNST

Georges STASSAR

e) la recherche et le développement

Dan VAN RAEMDONCK

f) l'ingénierie linguistique

Marie STEFFENS

Adeline MULLER

g) la protection et la promotion du travailleur, du consommateur et de l'usager des services publics

h) la communication et les médias

Arnaud HOEDT

Jérôme PIRON

i) la terminologie

Anne VERVIER

j) les lettres

François PROVENZANO

Sémir BADIR

2° en qualité d'experts en langues régionales endogènes, selon une représentation équilibrée des différentes variétés linguistiques :

Michel FRANCARDAlbert STASSENAndrée LONGCHEVALEsther BAIWIR

Patrick DELCOUR///

3° en qualité d'expert en langue des signes :

Laurence MEURANT

Art.2. Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 27 novembre 2023.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD