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M.B. Index des textes publiés le 5 février 2024

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loi

type loi prom. 14/07/2022 pub. 05/02/2024 numac 2024000581 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité. - Traduction allemande type loi prom. 27/06/2021 pub. 05/02/2024 numac 2024000582 source service public federal interieur Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 04/07/2021 pub. 05/02/2024 numac 2024000645 source service public federal interieur Loi portant transposition de directives et mise en oeuvre de règlements européens en matière financière . - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 28/06/2023 pub. 05/02/2024 numac 2024000764 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - Traduction allemande type loi prom. 15/11/2022 pub. 05/02/2024 numac 2024000762 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, et de la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - Traduction allemande type loi prom. 20/11/2022 pub. 05/02/2024 numac 2024000778 source service public federal interieur Loi relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 05/02/2024 numac 2023042983 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale dans le cadre des projets pilotes Orientation des personnes sans résidence légale " type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 05/02/2024 numac 2023046489 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale dans le cadre des projets pilotes Orientation des personnes sans résidence légale " type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2023046390 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 septembre 2023, Madame Catherine LAMBRECTH, est promue au niveau supérieur da(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024000155 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 4737 du 20 décembre 2023: La Décoration militaire de 1ère classe pour ancienneté de service est décernée au militaire suivant à la date du 8 avr FORCE TERRESTRE sergent Martens D. La Décoration militaire de 1ère classe pour ancienneté de (...) type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 05/02/2024 numac 2024000212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1992 fixant l'effectif du secrétariat de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 05/02/2024 numac 2024000528 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de la composition du Comité consultatif et du Comité de transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 05/02/2024 numac 2024000646 source service public federal interieur Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'inscription des ressortissants étrangers dans les registres et visant à enregistrer les informations relatives aux reconnaissances frauduleuses et à compléter les informations relatives aux mariages et aux cohabitations légales de complaisance. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 18/01/2024 pub. 05/02/2024 numac 2024000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique type arrêté royal prom. 20/09/2022 pub. 05/02/2024 numac 2024000766 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 05/02/2024 numac 2024000763 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/01/2024 pub. 05/02/2024 numac 2024000812 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales type arrêté royal prom. 18/01/2024 pub. 05/02/2024 numac 2024000814 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 portant nomination des membres de la Cellule d'évaluation concernant les soins palliatifs type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 05/02/2024 numac 2024000868 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les affaires relevant d'un intérêt public supérieur et les possibles mesures organisationnelles de ces affaires au sens de l'article 101/1, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 05/02/2024 numac 2024000877 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé et du président de son conseil d'administration type arrêté royal prom. 18/01/2024 pub. 05/02/2024 numac 2024000968 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024000957 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 octobre 2013, Madame Ine VEKEMAN, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Finances dans un emploi du cadre linguistique né Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024000999 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commissions Par arrêté royal n° 4631 du 31 juillet 2023: Le colonel breveté d'état-major F. Gillet est commissionné au grade de général de brigade, le 26 juin 2023, pour la durée de la mission, pour exer Le colonel breveté d'état-major G. Van Goethem est commissionné au grade de général de brigade, le (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024001014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2024, Monsieur Nick TUYTSCAEVER est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024001067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2024, Monsieur Joris VERHOEVEN, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 05/02/2024 numac 2024200539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 05/02/2024 numac 2023047799 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant rejet d'une candidature à la qualité de membre du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 05/02/2024 numac 2023047795 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 05/02/2024 numac 2023047837 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres du Conseil des Langues institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 05/02/2024 numac 2023047835 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 05/02/2024 numac 2023047839 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 29/01/2024 pub. 05/02/2024 numac 2024000827 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 09/01/2024 pub. 05/02/2024 numac 2024000886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 29/01/2024 pub. 05/02/2024 numac 2024000985 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 29/01/2024 pub. 05/02/2024 numac 2024001027 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024001081 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024000769 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 1/2024 du 11 janvier 2024 Numéros du rôle : 7407, 7409, 7410 et 7412 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 20 décembre 2019 « transposant la Directive 2018/822 du Conseil du 25 mai 20(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges T. Giet, (...) type arrêt prom. 31/01/2024 pub. 05/02/2024 numac 2024001077 source service public federal justice Arrêté de l'Administrateur général de la Sûreté de l'Etat portant délégation de compétence de décision en ce qui concerne les compétences visées à l'article 1quater de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité et au service public réglementé

décret

type décret prom. 23/11/2023 pub. 05/02/2024 numac 2023047810 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études type décret prom. 23/11/2023 pub. 05/02/2024 numac 2023047811 source ministere de la communaute francaise Décret visant le renforcement de l'efficience et de la qualité des finances et du budget

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 05/02/2024 numac 2024000876 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant développement d'une qualification d'enseignement graduat en gestion de l'information : bibliothèque et archives, en ce qui concerne le changement de nom et l'ajout d'une orientation diplômante type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 05/02/2024 numac 2024000855 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 05/02/2024 numac 2024000978 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant remplacement de certains dossiers du cursus scolaire de l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 05/02/2024 numac 2024200435 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de mise à disposition des logements visés à l'article 133, § 2, du Code wallon de l'Habitation durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 05/02/2024 numac 2024200437 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 120 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, en ce qui concerne la prise en charge de l'incontinence et de la nutrition au sein des maisons de repos et de soins et des maisons de repos type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2023 pub. 05/02/2024 numac 2024200436 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 fixant le statut des gouverneurs de province

règlement

type règlement prom. 19/01/2024 pub. 05/02/2024 numac 2023048790 source institut national d'assurance maladie-invalidite Convention R/24 entre les logopèdes et les organismes assureurs type règlement prom. 26/01/2024 pub. 05/02/2024 numac 2024000234 source service public federal securite sociale Convention M/24 entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs Notification point 29

avis

type avis prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024000958 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté royal du 17 octobre 20 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge le 17 novembre 2023. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024000981 source service public federal chancellerie du premier ministre Avis du 25 janvier 2024 relatif à la transmission de données statistiques pour les marchés publics inférieurs aux seuils européens 1. Objectif général Conformément à l'article 165, § 2, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publ ? le montant d'attribution total de tous les marchés de travaux attribués en 2021 dont l'estimation(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024200349 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances : Chefs d'équipe Imprimerie (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22093 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélectio(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024200350 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances : Adjoints au chef d'équipe Centre de scanning (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22116 Le nombre de lauréats s'élève à 2. (...) Ladite sélection a été clôturée le 15/09/2023 (date du PV). La/ liste de lauréats est valable s(...) type liste prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024200386 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Recruteurs (niveau A1) francophones pour INAMI. - Numéro de sélection : AFG24014 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonction (reprenan(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024200407 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de service ICT (niveau A1) néerlandophones pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG24036 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La (...) Une liste de lauréats valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) type liste prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024200430 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Team Leaders IT Helpdesk (niveau A1), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23350 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/02/2024 inclus via www.travaillerp(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024200447 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de coordinateurs gestion du personnel et organisation (niveau A1) francophones pour Urban.Brussels. - Numéro de sélection : REQ775 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/02/2024 inclus via www.talent.bruss(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024200469 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes en production géographiques (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24031 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19 février 2024 inclus via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024200466 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi : Dirigeants opérationnels (m/f/x). - BFG23097 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le 26(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024200457 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en suivi médical des accidents du travail (niveau A3) néerlandophones pour Fedris. - Numéro de sélection : ANG24038 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/02/2024 inclus via www.travaillerpo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024200479 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés A1 Budget et Contrôle de gestion (niveau A1) néerlandophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG24017 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/02/2024 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024200487 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention - niveau 1 (niveau A2), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. Numéro de sélection : ANG23544 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/02/2024 inclus via www.travaillerpour.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024200491 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la CAAMI : Experts assurabilité (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23048 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturé(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024200478 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés A1 Budget et Contrôle de gestion (niveau A1) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG24026 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/02/2024 inclus via www.trava(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024200514 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dessinateurs (niveau B), néerlandophones pour le Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG24042 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024001115 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement. Par arrêté du 30/01/2024, l'autorisation d'organiser un service interne de g L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

protocole

type protocole prom. 28/06/2023 pub. 05/02/2024 numac 2023043784 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française en vue de l'échange électronique optimal et du partage d'informations et de données entre les acteurs responsables du secteur de la santé et du bien-être et de l'aide aux personnes

avenant

type avenant prom. 26/01/2024 pub. 05/02/2024 numac 2023048758 source institut national d'assurance maladie-invalidite Avenant à la convention entre les sages-femmes et les organismes assureurs

erratum

type erratum prom. 14/12/2023 pub. 05/02/2024 numac 2024000942 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Erratum

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024001062 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 20 novembre 2023, **** **** DE **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de **** à **** avec comme circonscription consulaire la **** ****. type consulats étrangers prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024001059 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 20 novembre 2023, **** **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Royaume du **** à Liège avec comme circonscription consulaire la **** ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024200372 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2023 approuve les délibérations du 30 janvier 2023 par lesquelles le conseil communal d'AUBANGE établit les règlements suivants : Redevance sur la recharge de véhicules électriques (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/02/2024 numac 2024200373 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE Sainte-Barbe . - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2023 approuve le budget 2024 de la Fabrique d'église orthodoxe Sainte Barbe (Liège) voté en séance du Conseil de fabrique du 16 juin 2023. (...) FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE Saints Raphael, Nicolas et Irène sise à Namur. - Un arrêté ministér(...) type arrêté ministériel prom. 16/01/2024 pub. 05/02/2024 numac 2024200474 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts. - Extrait

nomination par arrêté royal

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