publié le 05 février 2024
Loi relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2024000778
- pub.
- 05/02/2024
- prom.
- 20/11/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
20 NOVEMBRE 2022. - Loi relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 20 novembre 2022 relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives (Moniteur belge du 24 janvier 2023).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.