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M.B. Index des textes promulgués le 20 novembre 2022

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loi

type loi prom. 20/11/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022034119 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de responsabilisation des employeurs concernant l'invalidité et en matière de financement alternatif de la sécurité sociale type loi prom. 20/11/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022034191 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses type loi prom. 20/11/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022042675 source service public federal securite sociale Loi portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins type loi prom. 20/11/2022 pub. 02/12/2022 numac 2022206911 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'annexe de la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques type loi prom. 20/11/2022 pub. 24/01/2023 numac 2022042932 source service public federal interieur Loi relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives type loi prom. 20/11/2022 pub. 05/02/2024 numac 2024000778 source service public federal interieur Loi relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives. - Traduction allemande type loi prom. 20/11/2022 pub. 25/04/2024 numac 2024003692 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/11/2022 pub. 05/12/2022 numac 2022206364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 20/11/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022034117 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Lucky 13 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

erratum

type erratum prom. 20/11/2022 pub. 05/12/2022 numac 2022034486 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses. - Erratum type erratum prom. 20/11/2022 pub. 06/02/2023 numac 2023030408 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses. - Erratum type erratum prom. 20/11/2022 pub. 03/03/2023 numac 2023040535 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses. - Erratum
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