18 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 portant nomination des membres de la Cellule d'évaluation concernant les soins palliatifs

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 14 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/06/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002022868 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux soins palliatifs fermer relative aux soins palliatifs, article 8;

Vu l'arrêté royal du 3 février 2003 portant nomination des membres de la Cellule d'évaluation concernant les soins palliatifs;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, § 1, de l'arrêté royal du 3 février 2003 portant nomination des membres de la Cellule d'évaluation concernant les soins palliatifs, modifié par l'arrêté du 4 juillet 2004 et par l'arrêté du 28 mars 2014, est remplacé par ce qui suit: ` § 1. Sont nommés en qualité de membres de la Cellule d'évaluation en matière de soins palliatifs, visée dans l'article 8 de la loi du 14 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/06/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002022868 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux soins palliatifs fermer relative aux soins palliatifs : - Peltier A., Kasteelstraat 24, 1785 Brussegem - Bouckenaere D., Avenue de l'Armée 26, 1040 Bruxelles - Doyen Ch., Rue Charlemagnes 62, 5530 Yvoir - Van der Cam C., Boulevard Sylvain Dupuis 20, 1070 Anderlecht - De Cafmeyer Chr., Luchthaven laan 10, 1800 Vilvoorde - Knoops L., Avenue de la Roseraie 1, 1330 Rixensart - Geboers M., Kardinaal Sterckxlaan 104, 1860 Meise - Hebbelinck Th., Bichaimont 5, 5574 Pondrôme - Pype P., Heistraat 10, 9052 Zwijnaarde - Henrioul C., Avenue des Chardons 2, 1470 Bousval - Montag I., Blaasbalgstraat 5, 2800 Mechelen - Nollet A.-F., Rue des Roches 28, 5150 Franière - Fontaine L., Rue de Robersart 15, 5150 Franière - Thienpont M., Krekelmijt 11, 9968 Bassevelde - Cooreman J., Akkerwindeweg 7, 1933 Sterrebeek - Van Gorp L., Motmansstraat 29, 3530 Houthalen - Vanden Berghe P., Parkstraat 194/1, 3000 Leuven - Huysmans G., Johannes Stadiuslaan 28, 2990 Wuustwezel

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE