SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2023 approuve les délibérations du 30 janvier 2023 par lesquelles le conseil communal d'AUBANGE établit les règlements suivants :

Redevance sur la recharge de véhicules électriques sur une borne communale

Exercices 2023 à 2025

Abrogation de la redevance sur l'occupation temporaire du domaine public à l'occasion de travaux

Au 1er janvier 2023

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2023 approuve la délibération du 31 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale forfaitaire annuelle sur l'enlèvement des immondices.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2023 approuve les délibérations du 30 janvier 2023 par lesquelles le conseil communal de FLEMALLE établit les règlements suivants :

Redevance communale pour les interventions de l'A.I.D.E. dans le cadre de la convention-cadre relative au module 2 "missions spécifiques" portant sur les demandes de permis d'urbanisme et ou d'urbanisation

Applicable dès son entrée en vigueuret jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance communale sur le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, de demandes de renseignements urbanistiques et de demande concernée par le Décret voirie du 6 février 2014

Applicable dès son entrée en vigueuret jusqu'au 31 décembre 2025

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2023 approuve la délibération du 1 février 2023 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusque l'exercice 2025 inclus, une redevance communale dans le cadre des activités proposées par la Commune agissant en qualité d'opérateur agréé en accueil extrascolaire de type 1.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2023 approuve les délibérations du 30 janvier 2023 par lesquelles le conseil communal de WALHAIN établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour l'utilisation du véhicule électrique communal partagé

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale pour la fourniture d'électricité à la borne communale de rechargement

Exercices 2023 à 2025