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Arrêté Ministériel du 29 janvier 2024
publié le 05 février 2024

Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions

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service public federal securite sociale
numac
2024001027
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05/02/2024
prom.
29/01/2024
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29 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions


Le Ministre des Pensions, Vu l'arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale rendant applicable au personnel des institutions publiques de sécurité sociale l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, article 16;

Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2021 déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions ;

Vu l'accord du Comité de gestion du Service fédéral des Pensions donné le 22 janvier 2024;

Arrête :

Article 1er.Le Conseil de direction du Service fédéral des Pensions comprend : ? Madame Sarah Scaillet, administratrice générale, présidente ; ? Monsieur Vincent Mahieu, administrateur général adjoint, président remplaçant ; ? Messieurs Jan Callaerts, Raphael Coucke, et Claude Schotte directeurs généraux ; ? Mesdames Nele Martens et Julie Rawoe, conseillères générales et Messieurs Luc Coppens et François de Groulart, conseillers généraux ; ? Madame Françoise D'Hulst, conseillère

Art. 2.L'arrêté ministériel du 25 février 2021 déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions est abrogé à partir du 1er février 2024

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2024.

Bruxelles, le 29 janvier 2024.

K. LALIEUX

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