12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant développement d'une qualification d'enseignement graduat en gestion de l'information : bibliothèque et archives, en ce qui concerne le changement de nom et l'ajout d'une orientation diplômante

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, article 15, modifié par le décret du 12 juillet 2013, et article 15/1, inséré par le décret du 12 juillet 2013, remplacé par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par le décret du 4 mai 2018.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - AHOVOKS (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes) a rendu un avis le 17/05/2022. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 4 janvier 2024.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant développement d'une qualification d'enseignement graduat en gestion de l'information : bibliothèque et archives, le membre de phrase « : bibliothèque et archives » est abrogé.

Art. 2.A l'article 1er, alinéa 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le mot « deux » est remplacé par le mot « trois » ;2° il est ajouté un point 3°, rédigé comme suit : « 3° Enregistrement du patrimoine.».

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'alinéa 1er est complété par un point 3°, rédigé comme suit : « 3° la qualification professionnelle d'agent inventoriste du patrimoine, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2021 portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'agent inventoriste du patrimoine.» ; 2° l'alinéa 2 est complété par un point 3°, rédigé comme suit : « 3° l'orientation diplômante Enregistrement du patrimoine, comprenant les compétences distinctes de la qualification professionnelle, visée à l'alinéa 1er, 3°.».

Art. 4.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 janvier 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS