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M.B. Index des textes promulgués le 12 janvier 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2024 pub. 24/01/2024 numac 2024000651 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport type arrêté royal prom. 12/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2024000371 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2024000465 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,85% - 22 octobre 2034" type arrêté ministériel prom. 12/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2024200215 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection & évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris Bruxelles Propreté type arrêté ministériel prom. 12/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000843 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission des arts plastiques en tant que membre de la chambre de concertation des arts plastiques instituées l'une et l'autre par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 12/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000844 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission des patrimoines culturels en tant que membre de la chambre de concertation des patrimoines culturels instituées l'une et l'autre par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 12/01/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024201063 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis type arrêté ministériel prom. 12/01/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024201065 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide à l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. 12/01/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024201064 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques type arrêté ministériel prom. 12/01/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001844 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière type arrêté ministériel prom. 12/01/2024 pub. 12/03/2024 numac 2024002163 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes type arrêté ministériel prom. 12/01/2024 pub. 12/03/2024 numac 2024002164 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité type arrêté ministériel prom. 12/01/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001843 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole, aquacole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la première transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et sylvicole

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 24/01/2024 numac 2024000587 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives visant à prévenir l'extension des effets nocifs causés par des facteurs biotiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000752 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000754 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 48/3 et l'article 49 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 30/01/2024 numac 2024000751 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 31/01/2024 numac 2024000880 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 31/01/2024 numac 2024000885 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la Protection sociale flamande, en ce qui concerne une augmentation de l'indemnité des indications et des subventions uniques et supplémentaires pour les années 2023 et 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 05/02/2024 numac 2024000876 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant développement d'une qualification d'enseignement graduat en gestion de l'information : bibliothèque et archives, en ce qui concerne le changement de nom et l'ajout d'une orientation diplômante type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 05/02/2024 numac 2024000978 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant remplacement de certains dossiers du cursus scolaire de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 06/02/2024 numac 2024000953 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la période de tolérance lors de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 06/02/2024 numac 2024001102 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2011 relatif aux conditions générales d'agrément et à la gestion de la qualité des structures d'accueil, de traitement et d'accompagnement des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024001011 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation des examens flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 01/02/2024 numac 2024000983 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2022 relatif à une nouvelle classification des fonctions auprès des administrations locales et aux échelles de traitement adaptées en exécution du Sixième Accord Intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social/non marchand et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2023 fixant les conditions minimales du statut juridique du personnel des administrations locales et provinciales type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024001156 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 2014 portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024001174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement " graduat en soins infirmiers » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 13/02/2024 numac 2024001135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et réglant l'entrée en vigueur des articles 4 et 6 du décret du 7 juillet 2023 modifiant l'article 99 du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et du décret du 15 juillet 2016 relatif à la politique d'implantation commerciale intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 14/02/2024 numac 2024001284 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002093 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant en soins infirmiers type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002683 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'examinateur de diamants type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002686 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de trieur de diamants type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002751 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert du vécu travail fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002753 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert du vécu type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002754 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant de laboratoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002769 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technologue orthopédique en bandagisterie et orthésiologie type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002765 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technologue orthopédique en aides à la mobilité type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technologue orthopédique en prothésiologie type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002778 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technologue orthopédique en technologie de la chaussure type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002785 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de spécialiste en rénovation de maçonnerie
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