18 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 70 ;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 novembre 2023;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 5 décembre 2023.

Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 11 décembre 2023 au rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro 75.074/2;

Vu la décision de la section de législation du 11 décembre 2023 de ne pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que l'arrêté royal du 7 octobre 2022 relatif aux professions d'orthoptiste et d'optométriste, entré en vigueur le 19 février 2023, stipule que l'exercice de " l'orthoptie » et que l'exercice de " l'optométrie » sont des professions paramédicales au sens de l'article 69 de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Considérant que le Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 27 février 2019 portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales (Conseil d'Etat, arrêt n° 257.630 du 13 octobre 2023) ; que de ce fait, au moment de l'entrée en vigueur le 19 février 2023 de l'arrêté royal du 7 octobre 2022 relatif aux professions d'orthoptiste et d'optométriste, l'orthoptie était mentionnée sur la liste des professions paramédicales, mais pas l'optométrie ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 novembre 2023, la disposition 8° est remplacée par ce qui suit : " 8° orthoptie et optométrie ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 février 2023.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE