MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Chambre de Recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 88 à 90 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Chambre de Recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié le 1er août 2023 en vue de compléter les différents organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Considérant les candidatures de Madame Carole BONBLED et Monsieur Nicolas DUBOIS ;

Considérant que ces candidatures ont été introduites dans le délai de 60 jours prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné ;

Qu'elles sont recevables en ce qu'elles répondent au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté ;

Considérant l'analyse des titres et mérites des candidats effectuée par les services du Gouvernement conformément au prescrit de l'article 7 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7 § 2 de ce même arrêté ;

Considérant que tant Madame BONBLED que Monsieur DUBOIS remplissent les conditions pour être désignés au sein de la Chambre de Recours ;

Considérant cependant que Madame BONBLED ayant entretemps été désignée en tant que représentante d'un parti politique au sein du Conseil supérieur de la Culture, elle ne peut plus l'être au sein de la Chambre de Recours ;

Considérant par ailleurs que Madame Maria KARAGUIOZOVA ayant été absente à au moins trois réunions de la Chambre de Recours au cours de l'année 2023, elle doit en être considérée comme démissionnaire d'office en application de l'article 7 § 1er, 5° du décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : " Sont nommés membres de la Chambre de Recours pour une durée de cinq ans :

Effectifs

Suppléants

En qualité d'experts juridiques :

PERSOONS Caroline REMITS Paul

/ LIBERT François

En qualité d'experts de la politique culturelle :

CHIKHI Naïma BERNARD Robert DUBOIS Nicolas

Art. 2.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 27 novembre 2023.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD