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M.B. Index des textes publiés le 4 mars 2024

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loi

type loi prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024002018 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour le mandat de membre francophone du Conseil disciplinaire de la CREG Vu qu'aucune candidature n'a été introduite à la suite du troisième appel à candidats au Moniteur belge du 23 janvier 2024 pour le mandat de membre franco Composition Conformément au nouvel article 24, § 2ter, de la loi du 29 avril 1999 relative(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024081004 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Verrijken, Etienne Alfons Elisa M. Verrijken, Etienne Alfons Elisabeth, né à Ranst le 26 novembre 1950, domicilié à 2520 Ranst, Zev(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024001821 source service public federal interieur Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 4 février 2024, Madame Jolien RABAUT, agent de l'Etat dans la classe A 1 au Service public fédéral de programmation Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie Sociale, est transférée, par Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 22/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024002000 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024001987 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Delphine HOGENBOOM est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 avec le titre de conseiller général au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un em Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024002002 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal 18 février 2024, Monsieur Dirk AERTS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre ling Par arrêté royal 18 février 2024, Monsieur Frederik BAECK, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024002013 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Fin de mandat Par arrêté royal du 21 février 2024, il est mis fin au mandat de Monsieur Koen VAN POUCKE en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police REGION PUYENBROECK à partir du 1er fé type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024002065 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 juin 2023, Monsieur Wim VAN HULLE est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police à la date du 1er avril 2023. Il est autorisé type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024002048 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 février 2024, Madame Rougani, Funda, née à Ankara le 5 novembre 1977, résidant à Aubange, est autorisée à substituer à son nom celui de « Küçüktunç ». Par arrêté (...) Par arrêté royal du 18 février 2024, Madame Ben Hammou, Anyssa, née à Uccle le 10 janvier 2001, rés(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024002037 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Mise à la retraite Par Arrêté Royal du 25 janvier 2024 démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2024 à Madame Lutgarde COLEN, agent de l'Etat au Service public fédéral Affaires étrangères, commerce e Madame Lutgarde COLEN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à port(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024002066 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 4 juin 2023, le mandat de Monsieur Walter ENDELS en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police HERKO est renouvelé pour un(...) type arrêté royal prom. 27/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024002094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024002097 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 février 2024, Monsieur Kurt VAN GOETHEM, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre Conseiller Psychologue - Coordinateur Interne - Service Psychosocial au Servic Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 04/03/2024 numac 2023047842 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Chambre de Recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 04/03/2024 numac 2023047840 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 04/03/2024 numac 2023047866 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurologie type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 04/03/2024 numac 2023047941 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 04/03/2024 numac 2023047940 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024001402 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2020 portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » type arrêté ministériel prom. 09/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001481 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément de CXC Global Belgium SRL en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 09/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001479 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Fed Belgium SA en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 06/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001826 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie type arrêté ministériel prom. 06/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001827 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie type arrêté ministériel prom. 06/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001828 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie type arrêté ministériel prom. 06/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001829 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie type arrêté ministériel prom. 06/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001830 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie type arrêté ministériel prom. 06/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001831 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie type arrêté ministériel prom. 06/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001832 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie type arrêté ministériel prom. 06/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001833 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie type arrêté ministériel prom. 06/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001835 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie type arrêté ministériel prom. 06/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001834 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie type arrêté ministériel prom. 06/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001840 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie type arrêté ministériel prom. 06/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001839 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie type arrêté ministériel prom. 14/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant les prescriptions des subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un effet favorable à l'environnement, le climat et la biodiversité type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024002072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation du registre des mandataires agréés en application de l'article XI.71 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024002085 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 2023 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national

décret

type décret prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024001400 source ministere de la communaute francaise Décret instituant les prix du journalisme du Parlement de la Communauté française type décret prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024001405 source ministere de la communaute francaise Décret en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes type décret prom. 25/01/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024201048 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 694/2 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres type décret prom. 25/01/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024201047 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes type décret prom. 08/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024201082 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001875 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de dossiers du cursus scolaire pour certaines subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001888 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2023 relatif au contrôle routier type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001912 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001913 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001917 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 25/01/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024201045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 fixant les conditions et les modalités du transfert à la Communauté germanophone des biens immeubles de la Société wallonne du logement situés sur le territoire de la région de langue allemande

avis

type avis prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024001927 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Une requête en suspension et en annulation a été introduite contre l'arrêté du Gouvernement wallon (...) type avis prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024001928 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Un recours en annulation a été introduit contre la décision du fonctionnaire délé Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 241.098/XV-5750. Gr. Delannay, G(...) type avis prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024001929 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté du Gouvernement wallon Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 14 décembre 2023. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024002022 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 er (...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024001652 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'accompagnateurs de détention - Haren (niveau C) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG24054 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La descript(...) La liste des lauréats est composée des candidats aptes et très aptes qui correspondent à la descrip(...) type liste prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024201001 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale : Attachés dialogue social (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23163 Le nombre de lauréats s'élève à 1. type liste prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024201022 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chefs d'équipe - Vacances Annuelles (niveau B) néerlandophones pour l'Office national des vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG24095 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/03/2024 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024201042 source service public federal strategie et appui Sélection continue d' Assistants de surveillance pénitentiaire : Brugge (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24081 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/06/2024 inclus via www.travaillerpou(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024201052 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'assistants de sécurité Néerlandophones: Prison de Haren et Termonde (niveau C) pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24085 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/06/2024 inclus via www.travailler(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024201050 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'assistants de sécurité Néerlandophones: Prison de Ypres (niveau C) pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24083 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. type liste prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024201124 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dessinateurs technique DAO (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24060 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/03/2024 inclus via www.travail(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024201228 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Superviseurs de chantier techniques spéciales - Amay (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24064 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/03/2024 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. 20/11/2023 pub. 04/03/2024 numac 2024001401 source ministere de la communaute francaise Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole . - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024001836 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Année académique 2024-2025 Cet appel est lancé en application des articl NB : Tout nom visant des personnes repris au présent appel inclut tant les femmes que les hommes, e(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024001837 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures à des emplois vacants de fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement Année académique 2024-2025. - Année académique 2024-2025 Cet appel est la(...) NB : Tout nom visant des personnes repris au présent appel inclut tant les femmes que les hommes, e(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024001838 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts et les Hautes Ecoles organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Année académique 2024-2025 Cet appel est lancé en application de NB : Tout nom visant des personnes repris au présent appel inclut tant les femmes que les hommes, e(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024002087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Démission. - Erratum Au Moniteur belge du 20 février 2024, 1 ère édition, le texte français et néerlandais de la page 24555, concernant l'arrêté de démission de Madame Jasmine PETRY, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal du 2

loi

type loi prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024002086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures. - Mandat de président et de président suppléant auprès de la chambre d'expression française de la commission d'appel de l'Institut des experts en automobiles Base légale pour la nomination : Loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en aut(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/05/2023 pub. 04/03/2024 numac 2024200911 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement pour personnes âgées

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 17/05/2023 pub. 04/03/2024 numac 2024200913 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission de recours mentionnée à l'article D.I.6 du Code du Développement territorial

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2023 pub. 04/03/2024 numac 2024201010 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 06/10/2023 pub. 04/03/2024 numac 2024201008 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 061, 098 et 099 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 11/10/2023 pub. 04/03/2024 numac 2024201011 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 027 et 058 des divisions organiques 12 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 06/10/2023 pub. 04/03/2024 numac 2024201009 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 027, 096, 097 et 099 des divisions organiques 12, 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024201012 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 13/10/2023 pub. 04/03/2024 numac 2024201013 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 078 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 26/10/2023 pub. 04/03/2024 numac 2024201015 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et les programmes 096, 097, 098, 100 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 20/10/2023 pub. 04/03/2024 numac 2024201017 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 de la division organique 10 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/10/2023 pub. 04/03/2024 numac 2024201016 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 045 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 23/10/2023 pub. 04/03/2024 numac 2024201018 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 014 et 016 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024201129 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Meaningful Masters (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24073. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 23/02/2024. La date limite d'inscription(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be La des(...) type erratum prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024201175 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Greffiers en chef (A4) pour le tribunal de l'entreprise de Liège (m/f/x). - BFG24024. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Mo(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 15/03/2024. type erratum prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024201169 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1) francophones pour IRISCARE. - Numéro de sélection : AFB24002. - Erratum Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be. Modification de la liste(...) Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 26/02/2024. La durée de validité de la li(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2023020120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2023, Madame Sofie OSTYN, est nommée agent de l'Etat en qualité de conseiller classe A3 au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale à partir du 15 janvier 2023. Conformément aux lois coordo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024001881 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2023 Madame Susannah BOLS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais à partir du 1er septembre 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024001855 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2024, Monsieur Michaël PEYLS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er décembre 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024001914 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2024, Monsieur Kris GEENS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 janvi Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024001984 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 février 2024, Madame Pauline BEI est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er février Par arrêté royal du 28 janvier 2024, Madame Albane DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE est nommée agent de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024002061 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2024, Madame Inez KEUTERICKX, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique neérlandais, à partir du 1er févr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024002019 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour les mandats de membre suppléant francophone du Conseil central de surveillance pénitentiaire Vu que les candidatures ont été introduites en nombre insuffisant à la suite des précédents appels à candidats pour les mandats d Les personnes qui ont déjà introduit leur candidature lors des appels précédents ne doivent plus la(...)

document

type document prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2023046450 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-1038 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelles l(...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. 14/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001761 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL GARDEN SYLVA l'enregistrement n° 2024/918/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 19/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001762 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL DELOR STABLES l'enregistrement n° 2024/1250 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024001940 source ordre des barreaux francophones et germanophone RC4glement du 12 février 2024 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 1.2 du code de déontologie de l'avocat Vu l'article 495, alinéa 1 er du code judiciaire. Considérant que le principe de non-discr Considérant qu'il importe qu'il soit non seulement défendu par les membres du barreau, mais aussi a(...) type document prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024002005 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers niveau C Medex Libramont (niveau C) francophones pour SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG24067 Vous pouvez poser votre can(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024200908 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de traducteurs (niveau A1), francophones, pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux (ordre judiciaire). - Numéro de sélection : AFG23405 Ladite sélection a été clôturée le 15/02/2024.(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...) type document prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024200982 source service public de wallonie Décisions Par décision du 13 février 2024 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la g.m.b.h. STUTZ LOGISTIK sise In der Bruchwies, 4 à 66 663 Par décision du 14 février 2024 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la n.v.(...) type document prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024201014 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts techniques (niveau B) néerlandophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23567 Ladite sélection a été clôturée le 15/02/2024. Le nombre de lauréats s'élève à (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024201053 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection continue des Agents de douanes Port d'Anvers (niveau B) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23507 Ladite sélection a été clôturée le 18/01/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 16. (...) type document prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024201154 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1) néerlandophones pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ614 Ladite sélection a été clôturée le 22/02/2024. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024201138 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs d'intégrité (niveau A2) néerlandophones pour le SPP Politique Scientifique. - Numéro de sélection : ANG23573 Ladite sélection a été clôturée le 21/02/2024. Le nombre de lauréats (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024201136 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Assistant en prévention incendie (niveau B1) néerlandophones pour Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ629 Ladite sélection (...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 04/03/2024 numac 2024201139 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs d'intégrité (niveau A2) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG23420 Ladite sélection a été clôturée le 22/02/2024. Le nombre de lauréats s'é(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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