publié le 04 mars 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 014 et 016 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201018
- pub.
- 04/03/2024
- prom.
- 23/10/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 014 et 016 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 20 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 20 milliers d'EUR sont transférés du programme 016 de la division organique 09 au programme 014 de la division organique 09.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 014 et 016 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
09
81211000
016.005
79
79
- 20
- 20
59
59
09
81140000
014.004
29
29
20
20
49
49
(...) Namur, le 23 octobre 2023.
E. DI RUPO A. DOLIMONT