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M.B. Index des textes promulgués le 23 octobre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/10/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023044602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé type arrêté royal prom. 23/10/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023046640 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant type arrêté royal prom. 23/10/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023031377 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Vrije Universiteit Brussel - Brussels Interdisciplinary Research Centre on Migration and Minorities & Brussels School of Governance » pour couvrir certains frais liés au projet « Les pionnier.e.s de l'antiracisme en Belgique » type arrêté royal prom. 23/10/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023204612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (1) type arrêté royal prom. 23/10/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023204614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) type arrêté royal prom. 23/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023205213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 23/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023205214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 23/10/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023206464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046747 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 20, alinéa 1er, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier type arrêté ministériel prom. 23/10/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023046686 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province du Flandre Orientale type arrêté ministériel prom. 23/10/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023047873 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 20, alinéa 1er, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier. - Traduction allemande

circulaire

type circulaire prom. 23/10/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023047240 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 728 type circulaire prom. 23/10/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023047238 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 727

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023205674 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le projet de radiation éventuelle de l'arrêté du 23 juin 1988 classant comme monument les façades et toitures de la Ferme de la Motte à Housta, commune d'Ittre, ainsi que ses dépendances, à l'exclusion des parties modernes type arrêté ministériel prom. 23/10/2023 pub. 04/03/2024 numac 2024201018 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 014 et 016 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 23/10/2023 pub. 05/03/2024 numac 2024201069 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 104 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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