REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les articles 25 et 46 à 51 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés du 16 mars 2001, 13 juillet 2006, 22 mai 2008, 22 décembre 2010, 1er et 30 juin 2011, 15 juin 2017, 19 juillet 2017, 28 mai 2020, 25 novembre 2021 et 16 décembre 2021, l'article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006 portant sur les acteurs financiers, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 septembre 2007, les articles 5, 7 et 8 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 février 2024 abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant la désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie ;

Considérant la nécessité de procéder à la désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Public Régional de Bruxelles ;

Sur la proposition du Secrétaire général adjoint du Service public régional de Bruxelles, l'ordonnateur délégué compétent, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel de rang A2, A3 et A4 affectés au Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie du Service public régional de Bruxelles sont désignés en qualité d'ordonnateurs subdélégués en recettes du comptable de recettes qui a dans ses attributions la gestion du compte bancaire numéroté BE74 0912 3105 1807, ouvert auprès du Caissier régional.

Art. 2.Les ordonnateurs subdélégués en recettes sont désignés pour l'établissement des recettes prévues aux allocations de base du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale relevant du programme 170 « Gestion immobilière régionale » de la mission 02 « Financement spécifique » qui relèvent de la responsabilité du Service Facilities.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 01/09/2023.

Art. 4.Copie du présent arrêté est transmise à la Cour des Comptes, à l'ordonnateur délégué compétent et au comptable régional.

Bruxelles, le 6 février 2024.

R. VERVOORT