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Arrêté Ministériel du 18 octobre 2023
publié le 04 mars 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 045 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024201016
pub.
04/03/2024
prom.
18/10/2023
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18 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 045 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait


Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :

Article 1er.: Des crédits d'engagement à concurrence de 49 500 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 49 500 milliers d'EUR sont transférés du programme 028 de la division organique 10 au programme 045 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 028 et 045 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire

Crédit initial

Réallocation

Crédits ajustés

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

10

80100002

028.008

149 631

89 735

- 49 500

- 49 500

100 131

40 235

14

86141000

045.023

14 000

14 000

49 500

49 500

63 500

63 500


(...) Namur, le 18 octobre 2023.

Ph. HENRY A. DOLIMONT

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