publié le 04 mars 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 045 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201016
- pub.
- 04/03/2024
- prom.
- 18/10/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 045 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.: Des crédits d'engagement à concurrence de 49 500 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 49 500 milliers d'EUR sont transférés du programme 028 de la division organique 10 au programme 045 de la division organique 14.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 028 et 045 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
10
80100002
028.008
149 631
89 735
- 49 500
- 49 500
100 131
40 235
14
86141000
045.023
14 000
14 000
49 500
49 500
63 500
63 500
(...) Namur, le 18 octobre 2023.
Ph. HENRY A. DOLIMONT