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M.B. Index des textes promulgués le 18 octobre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/10/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023047185 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des assesseurs de l'Autorité belge de la concurrence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/10/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023046555 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2022 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs pour le Conseil d'appel interdépartemental des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 18/10/2023 pub. 13/11/2023 numac 2023046850 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2023 désignant temporairement deux fonctions de management à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

décret

type décret prom. 18/10/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023046513 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en matière de financement des Ecoles supérieures des Arts

liste

type liste prom. 18/10/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023206402 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2024

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/10/2023 pub. 24/01/2024 numac 2024200305 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/10/2023 pub. 04/03/2024 numac 2024201016 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 045 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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