18 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2023 désignant temporairement deux fonctions de management à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 16 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public, l'article 26, § 5 ;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2023 désignant Monsieur Hugues Malonne en qualité d'Administrateur général à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, pour une période de 6 ans à partir du 1er septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 août 2023 désignant temporairement deux fonctions de management à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ;

Vu l'avis de l'Inspection des finances donné le 29 septembre 2023 ;

Considérant que jusqu'à sa désignation en qualité d'Administrateur général à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé le 1er septembre 2023, monsieur Hugues Malonne, exerçait la fonction de directeur général Pré au sein de la même organisation ;

Considérant en conséquence qu'à la date du 1er septembre 2023 la fonction de directeur général Pré se trouve vacante et que la procédure visant la désignation d'un nouveau titulaire de la fonction de directeur général Pré autorisation à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, en remplacement de monsieur Hugues Malonne, doit être entamée rapidement ;

Considérant que la continuité du service et plus particulièrement la gestion de la Direction générale Pré de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé doit être garantie ;

Considérant que monsieur Hugues Malonne, Administrateur général à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, dispose, par son expérience professionnelle, de l'expertise et des compétences nécessaires, en vue d'assurer de manière temporaire la fonction de directeur général Pré autorisation dans l'attente de la désignation effective de son titulaire, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 31 août 2023 désignant temporairement deux fonctions de management à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Monsieur Hugues Malonne, né le 8 juillet 1971, Administrateur général à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est désigné pour assurer temporairement la fonction de directeur général Pré à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, à partir du 1er septembre 2023. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2023.

Le Ministre de la Santé Publique, F. VANDENBROUCKE