18 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, l'article 25, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, l'article 38, modifié par l'arrêté du 5 octobre 2023, et l'article 39, modifié par l'arrêté du 5 octobre 2023;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 octobre 2023;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 11 octobre 2023;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La dotation de base mentionnée à l'article 38, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi s'élève à 3 212 057,95 euros.

La deuxième dotation supplémentaire mentionnée à l'article 38, § 2, alinéa 3, du même arrêté s'élève à 1.374.080,00 euros.

Art. 2.La dotation de base mentionnée à l'article 39, § 2, alinéa 1er, du même arrêté s'élève à 301.757,84 euros.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 18 octobre 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, I. WEYKMANS