Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 24 janvier 2024

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 24/01/2024 numac 2023048213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative au droit individuel à la formation type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 24/01/2024 numac 2023047781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au crédit-temps, aux travailleurs en difficultés et aux emplois de fin de carrière du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000242 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 juillet 2023, Madame Valerie ARICKX, Atatché au service Public justice est p(...) type arrêté royal prom. 18/12/2023 pub. 24/01/2024 numac 2024000350 source service public federal justice Arrêté royal attribuant un subside et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement de l'ASBL « Archevêché orthodoxe de Belgique » - « Orthodox Aartsbisdom van België » type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 24/01/2024 numac 2024000348 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2023 relatif à l'attribution d'un subside de 2.124.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000435 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 janvier 2024 le nommé Kaur, Yuvnoor, né à Bruges le 27 septembre 2023, résidant à Knokke-Heist, est autorisé à substituer à son nom celui de "Singh". Par arrêté royal du 7 janvier 2024 Madame Van Litsenborgh, Lea Katharina, née à Hambourg (Républiqu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000497 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 janvier 2024, Mme De Prins A., greffier à la cour du travail d'Anvers, est nommée dans la classe A2 avec le titre de de greffier en chef à la cour du travail d'Anvers. Le présent arrêté entre en vigueur Par arrêté royal du 7 janvier 2024, Mme Servais J., greffier au tribunal de première instance f(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000560 source ministere de la defense Personnel civil Démission honorable Par arrêté royal n° 4605 du 20 juillet 2023, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à madame Judy Truyens, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er juin 202 Elle est autorisée à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu. Par(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000585 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 janvier 2024, Monsieur Luc LIBOTON est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er mai 2023. Il e type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000584 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 janvier 2024, Monsieur Hans QUAGHEBEUR est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er décembre 2023 Il est autorisé à porter le grade de (premier) commissaire divisionnaire de police et le titre de c(...) type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 24/01/2024 numac 2024000635 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000639 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 14 janvier 2024, Madame Anja VERBEEREN, agent de l'Etat dans la classe A1 au In(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000633 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 20 novembre 2023, Madame Theodora GENTZIS est désignée en qualité de titulaire de la fonction de Présidente du Comité de direction au Service public fédéral Af Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 12/01/2024 pub. 24/01/2024 numac 2024000651 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2023 pub. 24/01/2024 numac 2023046627 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études type arrêté ministériel prom. 16/10/2023 pub. 24/01/2024 numac 2023046603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000525 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté ministériel du 19 janvier 2024, entrant en vigueur de ce jour, - sont nommés en qualité de membre suppléant dans la commission de nomination des huissiers de justice de la langue néerlandaise, pour un terme expi ? M. Nelissen B., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, en remplacement (...) type arrêté ministériel prom. 18/01/2024 pub. 24/01/2024 numac 2024000619 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de AIS de Jette ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000696 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4527 Par arrêté ministériel du 19 janvier 2024, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A323-485 du 1 er juillet 1971 pour le transport de gaz nat type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000697 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrogene Autorisation de transport A.323-4543 Par arrêté ministériel du 19 janvier 2024, est octroyée une autorisation de transport pour le transport d'hydrogène par canalisations à la SA Air Liquide Industries B

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2023046954 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 69/2023 du 27 avril 2023 Numéros du rôle : 7761 et 7767 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 28 et 36 du décret de la Région wallonne du 2 février 2017 « relatif aux aides à l'emploi à destinat La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000114 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 7 décembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 décembre 2023, la Cour du travail d'Anvers, division d'Anvers, a posé la question préjudi « Les articles 6 et 7 de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgé(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2023046955 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 70/2023 du 27 avril 2023 Numéro du rôle : 7764 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 43, § 4, alinéas 1 er et 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000387 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 11 décembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 décembre 2023, la Cour d'appel d'Anvers a posé les questions préjudicielles suivantes :

arrêt

type arrêt prom. 27/10/2023 pub. 24/01/2024 numac 2024000488 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2024 de l'Office national de sécurité sociale type arrêt prom. 18/01/2024 pub. 24/01/2024 numac 2024000669 source service public federal finances Arrêté de l'Administrateur général de l'Administration générale de la Fiscalité désignant le service auquel sont adressées les questions relatives à l'application de la loi du 19 décembre 2023 portant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure

décret

type décret prom. 13/12/2023 pub. 24/01/2024 numac 2024000476 source service public de wallonie Décret relatif aux agences-conseil en économie sociale

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024200187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Eupen Par ordonnance du 10 janvier 2024, Monsieur HILLIGMANN Henri, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Eupen, a été désigné par Madame le président de ce tribunal pou type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024200226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 11 janvier 2024, Monsieur VAN DROOGHENBROECK Philippe, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Présiden

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024200273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 15 janvier 2024, Monsieur FLAMAND André, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par Madame le Premier Président d

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 24/01/2024 numac 2023046575 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 16 du décret du 13 avril 2023 relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 24/01/2024 numac 2023046600 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 24/01/2024 numac 2023046574 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement faisant fonction près l'Université de Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 24/01/2024 numac 2023046583 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 53, § 1er, alinéa 3, et 91 du décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 24/01/2024 numac 2023046601 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au référentiel de compétences, à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves dans l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 24/01/2024 numac 2024000463 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les prescriptions minimales pour la protection des dindons type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 24/01/2024 numac 2024000587 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives visant à prévenir l'extension des effets nocifs causés par des facteurs biotiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2022 pub. 24/01/2024 numac 2024000614 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 37 500 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/01/2024 pub. 24/01/2024 numac 2024000624 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant à augmenter le taux d'encadrement des résidents des centres de soins de jour en termes de personnel de réactivation

avis

type avis prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000440 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La S.R.L. DE LIFT, ayant élu domicile chez Mes Glenn Declercq et Peter Flamey, avocats, ayant leur (...) type avis prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000566 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.R.L. 3M BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Dominique Devos et Jonas Van Orshoven, avocats, a(...) type avis prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000564 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.R.L. BAR THEO, ayant élu domicile chez Me Buket Karaca, avocat, ayant son c Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 240.573/X-18.510. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000580 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 janvier 2024 et parvenue au greffe le 17 janvier 2024, Mark Deweerdt a introduit un recours en annulation En application de l'article 23 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, (...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024200053 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs Inspection économique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG24006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/02/2024 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024200182 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes processus (niveau A1) francophones pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Numéro de sélection : AFG23412 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/02/2024 inclus via www.travaillerpour.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000563 source cour constitutionnelle Retrait Par décision du 17 janvier 2024, la Cour constitutionnelle a retiré la décision d'organiser un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement pour la fonction de référendaire d'expression néerlandaise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024200152 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la ville d'Andenne votées en séance du Conseil communal en date du 23 octobre 2023. ANHEE. - Un ar ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/10/2023 pub. 24/01/2024 numac 2024200305 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000251 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 décembre 2023 Madame Nathalie SCHEEPMANS, est nommée agent définitif d(...) type nominations prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000352 source service public regional bruxelles fonction publique Personnel Nominations Par Arrêté ministériel du 10 janvier 2024, Madame Christine LUMU MUKINAYI est nommée à titre définitif au grade d'attachée au sein du Service public régional Bruxelles Fonction Publique 1 er juin 2023 au cadre Par Arrêté ministériel du 10 janvier 2024, Madame Rachel DERY est nommée à titre définitif au g(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000477 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4763 du 21 décembre 2023, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2023 dans la filière de métiers "supply Au grade de lieutenant-colonel, le major Y. Venken. Au grade de lieutenant-colonel administrateu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000586 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination. - Promotion Par arrêté royal du 15 janvier 2024, Monsieur Jeroen BEUSELINCK est nommé dans l'emploi de « Directeur Contrôle interne » de la zone de police d'UCCLE/WATERMAEL-BOITSFORT/AUDERGHEM e type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000609 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination. - Promotion Par arrêté royal du 15 janvier 2024, Monsieur Philippe SCHEIRLINCKX est nommé dans l'emploi de « c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000611 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination. - Promotion Par arrêté royal du 15 janvier 2024, Madame Isabelle WILMS est nommée dans l'emploi de « commissai(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000610 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2024, Monsieur Daniel LAUWERS est nommé dans l'emploi de « commissa(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000613 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination. - Promotion Par arrêté royal du 15 janvier 2024, Monsieur Eric DUHAIN est nommé dans l'emploi de « Coordinateu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000642 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 4603 du 12 juillet 2023: Sont nommés dans le cadre de réserve, dans leur filière de métiers L'enseigne de vaisseau de deuxième classe du cadre de réserve J-H. Graf von Merveldt (Comte) est no(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000691 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2023, Madame Urpi IANNINO, est nommée agent de l'Etat dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024200312 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 janvier 2024, sont 1° en qualité de membres effectifs : médecins généralistes : - M. PENNINCKX Guido; - M.(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000416 source chambres legislatives, chambre des representants Troisième appel à candidats pour le mandat de second président suppléant du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité Vu qu'aucune candidature n'a été introduite à la suite de l'appel à candidats paru (...) La Chambre des représentants a nommé, respectivement au cours de ses séances plénières des 21 décem(...)

document

type document prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2023046448 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0903 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2023046451 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0978 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2023046449 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1029 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2023046447 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0972 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024000431 source parlement de la communaute francaise Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 6 décembre 2023, des modifications au Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement - n° 1). La décision de la modification au Sta(...) type document prom. -- pub. 24/01/2024 numac 2024200263 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de conseillers en prévention dans la sécurité au travail (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui (Empreva). - Numéro de sélection: ANG23445 Ladite sélection a été clôturée le 15/01(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...)
^