SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la ville d'Andenne votées en séance du Conseil communal en date du 23 octobre 2023.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune d'Anhée votées en séance du Conseil communal en date du 3 octobre 2023.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune d'Assesse votées en séance du Conseil communal en date du 19 octobre 2023.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de Beauraing votées en séance du Conseil communal en date du 23 octobre 2023.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2023 réforme la modification budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Beauvechain votées en séance du Conseil communal en date du 16 octobre 2023.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la régie foncière et immobilière de Braine-l'Alleud votés en séance du Conseil communal en date du 3 juillet 2023.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 août 2023 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2023 de la commune de Braine-Château votées en séance du Conseil communal en date du 30 août 2023.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2023 de la commune de Braine-le-Château votées en séance du Conseil communal en date du 25 octobre 2023.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 ordinaires pour l'exercice 2023 de la commune de Cerfontaine votées en séance du Conseil communal en date du 24 octobre 2023.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Chastre votées en séance du Conseil communal en date du 25 juillet 2023.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la ville de Ciney votés en séance du Conseil communal en date du 19 juin 2023.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de Ciney votées en séance du Conseil communal en date du 17 octobre 2023.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 21 aout 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Court-Saint-Etienne votés en séance du Conseil communal en date du 13 juin 2023.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la ville de Couvin votés en séance du Conseil communal en date du 31 août 2023.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Doische votées en séance du Conseil communal en date du 28 septembre 2023.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune d'Eghezée votées en séance du Conseil communal en date du 26 octobre 2023.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2023 de la commune de Fernelmont votées en séance du Conseil communal en date du 19 octobre 2023.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires pour l'exercice 2023 de la commune de Floreffe votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2023.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de Fosses-la-Ville votées en séance du Conseil communal en date du 19 juin 2023.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la ville de Fosses-la-Ville votés en séance du Conseil communal en date du 11 septembre 2023.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2023 de la ville de Fosses-la-Ville votées en séance du Conseil communal en date du 9 octobre 2023.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Gedinne votées en séance du Conseil communal en date du 12 juillet 2023.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Gedinne votés en séance du Conseil communal en date du 12 juillet 2023.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 3 de l'exercice 2023 de la commune de Gedinne votées en séance du Conseil communal en date du 17 octobre 2023.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 3 de l'exercice 2023 de la ville de Genappe votées en séance du Conseil communal en date du 29 août 2023.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2023 de la commune de Genappe votées en séance du Conseil communal en date du 24 octobre 2023.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 de la commune de Gesves votés en séance du Conseil communal en date du 30 août 2023.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Gesves votées en séance du Conseil communal en date du 18 octobre 2023.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Grez-Doiceau votées en séance du Conseil communal en date du 10 octobre 2023.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Hamois votées en séance du Conseil communal en date du 16 octobre 2023.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Hastière votées en séance du Conseil communal en date du 23 août 2023.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Hastière votées en séance du Conseil communal en date du 25 octobre 2023.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Havelange votées en séance du Conseil communal en date du 30 octobre 2023.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Hélécine votées en séance du Conseil communal en date du 18 octobre 2023.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Houyet votées en séance du Conseil communal en date du 18 octobre 2023.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune d'Incourt votés en séance du Conseil communal en date du 20 septembre 2023.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune d'Ittre votées en séance du Conseil communal en date du 17 octobre 2023.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2023 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre votées en séance du Conseil communal en date du 25 septembre 2023.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre votés en séance du Conseil communal en date du 25 septembre 2023.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Lasne votées en séance du Conseil communal en date du 17 octobre 2023.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la régie foncière de la ville de Namur votées en séance du Conseil communal en date du 5 septembre 2023.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de Nivelles votées en séance du Conseil communal en date du 23 octobre 2023.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune d'Onhaye votées en séance du Conseil communal en date du 27 juillet 2023.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune d'Ohey votées en séance du Conseil communal en date du 26 octobre 2023.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune d'Orp-Jauche votés en séance du Conseil communal en date du 27 juin 2023.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2023 de la commune de Perwez votés en séance du Conseil communal en date du 26 septembre 2023.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de Philippeville votées en séance du Conseil communal en date du 19 octobre 2023.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Profondeville votées en séance du Conseil communal en date du 17 octobre 2023.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Sambreville votées en séance du Conseil communal en date du 25 septembre 2023.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Sombreffe votées en séance du Conseil communal en date du 16 octobre 2023.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2023 de la commune de Somme-Leuze votées en séance du Conseil communal en date du 16 octobre 2023.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Villers-la-Ville votées en séance du Conseil communal en date du 14 juin 2023.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Vresse-sur-Semois votées en séance du Conseil communal en date du 26 octobre 2023.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 21 août 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la régie Waterlootoise des infrastructures sportives de Waterloo votés en séance du Conseil communal en date du 5 juillet 2023.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 21 août 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Waterloo votés en séance du Conseil communal en date du 5 juillet 2023.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune d'Yvoir votées en séance du Conseil communal en date du 23 août 2023.