SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Huissier de justice Par arrêté ministériel du 19 janvier 2024, entrant en vigueur de ce jour, - sont nommés en qualité de membre suppléant dans la commission de nomination des huissiers de justice de la langue néerlandaise, pour un terme expirant le 28 octobre 2026 : ? M. Nelissen B., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, en remplacement de M. De Belder E. ? Mme De Mey C., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, en remplacement de M. Jespers P. L'intéressés achèves le mandat de l'ancien membres suppléants.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - HYPERLINK "http://www.raadvst-consetat.be/" http://www.raadvst-consetat.be/).