Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 15 janvier 2024, Monsieur FLAMAND André, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par Madame le Premier Président d

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2024200273

pub.: 24/01/2024

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 15 janvier 2024, Monsieur FLAMAND André, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par Madame le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 24 janvier 2024 au 23 janvier 2025 inclus.

Titre du document concerné:	Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 15 janvier 2024, Monsieur FLAMAND André, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par Madame le Premier Président d
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance_n2024200273.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 15 janvier 2024, Monsieur FLAMAND André, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par Madame le Premier Président d

Vos données apparaissent sur cette page?