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Arrêté Royal
publié le 24 janvier 2024

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 janvier 2024, Mme De Prins A., greffier à la cour du travail d'Anvers, est nommée dans la classe A2 avec le titre de de greffier en chef à la cour du travail d'Anvers. Le présent arrêté entre en vigueur Par arrêté royal du 7 janvier 2024, Mme Servais J., greffier au tribunal de première instance f(...)

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2024000497
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24/01/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 janvier 2024, Mme De Prins A., greffier à la cour du travail d'Anvers, est nommée dans la classe A2 avec le titre de de greffier en chef à la cour du travail d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 7 janvier 2024, Mme Servais J., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée par mutation au même grade à la cour du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 7 janvier 2024, M. Campanella A. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 19 décembre 2023 : - Mme Van Campenhout L. est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet fédéral - Mme Huin A., secrétaire au parquet de Bruxelles, est nommée dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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