MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement faisant fonction près l'Université de Mons

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 portant nomination du Commissaire du Gouvernement de la Communauté française près l'Université de Mons ;

Considérant que Monsieur Jérémie TOJEROW, chargé d'assurer la fonction de Commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons est empêché par d'autres fonctions ;

Considérant que le contrôle prévu par le décret du 12 juillet 1990 est impératif et doit être assuré efficacement et sans discontinuité ;

Considérant que Monsieur Nicolas ZDANOV, dispose d'une expérience utile et justifie des qualités et expériences requises pour assurer la fonction de Commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons ;

Considérant qu'en application de l'article 4 du décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires, « le commissaire (...) veille à ce que le conseil d'administration et les organes habilités par délégation du conseil, la loi ou le décret ne prennent aucune décision qui soit contraire aux lois, décrets, arrêtés et règlements pris en vertu de ces lois ou décrets, ou qui puisse compromettre les finances de l'institution » ;

Considérant l'expérience de Monsieur Nicolas ZDANOV en matière de marchés publics entre 2010 et 2016 ;

Attendu qu'au vu des éléments qui précèdent, Monsieur Nicolas ZDANOV dispose d'une expérience utile de plus de 5 ans ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Nicolas ZDANOV est chargé d'assurer la fonction de Commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons en remplacement du titulaire empêché.

Art. 2.L'ancienneté pécuniaire de l'intéressé est fixée 6 ans à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 octobre 2023.

Bruxelles, le 11 octobre 2023.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX