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M.B. Index des textes promulgués le 11 octobre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046247 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 11/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023044247 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté royal prom. 11/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023045597 source service public federal justice Arrêté royal fixant les conditions techniques auxquelles le jugement établi sous forme dématérialisée et la copie dématérialisée de la minute du jugement établi sous forme non-dématérialisée doivent satisfaire en vue de leur enregistrement dans le Registre central pour les décisions de l'Ordre judiciaire, visé à l'article 782, § 4, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 11/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023046357 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes type arrêté royal prom. 11/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023205174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage, l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et l'arrêté royal du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté type arrêté royal prom. 11/10/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023046469 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes type arrêté royal prom. 11/10/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023044002 source service public federal justice Arrêté royal organisant le fonctionnement du registre central des règlements collectifs de dettes et portant exécution de l'article 53 de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés type arrêté royal prom. 11/10/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023046149 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047338 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047337 source service public federal justice Arrêté royal fixant les conditions techniques auxquelles le jugement établi sous forme dématérialisée et la copie dématérialisée de la minute du jugement établi sous forme non-dématérialisée doivent satisfaire en vue de leur enregistrement dans le Registre central pour les décisions de l'Ordre judiciaire, visé à l'article 782, § 4, du Code judiciaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/10/2023 pub. 06/06/2024 numac 2024005026 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/10/2023 pub. 25/10/2024 numac 2024009676 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046398 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 11/10/2023 pub. 24/01/2024 numac 2023046627 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023046327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française revalorisant les barèmes dans le secteur de l'enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023046511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant nomination des membres, d'une observatrice, d'un Président et de Vice-Président{bullet}e{bullet}s du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023046520 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023046531 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023046578 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023046602 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrete du gouvernement de la Communaute française du 15 juillet 2021 relatif a la composition du conseil de la formation professionnelle continue cree par le decret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif a la formation professionnelle continue des membres de l'equipe educative des ecoles et des membres du personnel de l'equipe pluridisciplinaire des centres psycho-medicosociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023047081 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 24/01/2024 numac 2023046575 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 16 du décret du 13 avril 2023 relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 24/01/2024 numac 2023046600 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 24/01/2024 numac 2023046574 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement faisant fonction près l'Université de Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 24/01/2024 numac 2023046583 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 53, § 1er, alinéa 3, et 91 du décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 24/01/2024 numac 2023046601 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au référentiel de compétences, à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves dans l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 02/02/2024 numac 2023046767 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 25 mai 2023 relatif à la conservation et à la valorisation des archives patrimoniales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2023 pub. 04/03/2024 numac 2024201011 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 027 et 058 des divisions organiques 12 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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