MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 18 novembre 2021 réglant les allocations d'études, article 14, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 80, § 1er, 10° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2023 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, A, 4° de l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études, les mots " - Madame Véronique DE THIER. » sont remplacés par les mots " - Madame Zoé GEORGOUTSOS. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2023.

Bruxelles, le 11 octobre 2023.

Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX Directeur général, E. GILLIARD