MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, l'article 9.1.2-7 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 2019 portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 2022 portant remplacement d'un membre du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel ;

Considérant que le 23 octobre 2019, le Gouvernement a désigné deux membres du Collège d'autorisation et de contrôle, et n'a pu pourvoir à un des postes vacants faute de candidat ;

Considérant que le 11 mars 2022, le Gouvernement a désigné un membre du Collège d'autorisation et de contrôle pour achever le mandat d'un membre ayant remis sa démission ;

Considérant que, conformément au décret " SMA » visé au préambule, le gouvernement a lancé un appel à candidature publié sur le site internet du CSA pour le renouvellement du Collège d'autorisation et de contrôle ;

Considérant que deux candidatures sont parvenues au Gouvernement dans le délai indiqué dans l'appel à candidatures, celle de Monsieur Gilles Doutrelepont et de Monsieur Michel Gyory ;

Considérant que Monsieur Doutrelepont présente les qualités requises par le décret " SMA » dès lors qu'il témoigne d'une expérience directe dans le domaine du droit et de l'audiovisuel, comme en atteste son Curriculum Vitae. Monsieur Doutrelepont ne se trouve pas non plus dans une des situations d'incompatibilités visées par le même décret ;

Considérant que Monsieur Gyory présente les qualités requises par le décret " SMA » dès lors qu'il témoigne d'une expérience directe dans le domaine du droit et de l'audiovisuel, comme en atteste son Curriculum Vitae. Monsieur Gyory ne se trouve pas non plus dans une des situations d'incompatibilités visées par le même décret ;

Sur la proposition de la Ministre des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel : - Monsieur Gilles Doutrelepont ; - Monsieur Michel Gyory.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 2019 portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel est abrogé.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 2022 portant remplacement d'un membre du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre 2023.

Art. 5.La Ministre des Médias est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 octobre 2023.

Par le Gouvernement : Le Ministre-Président, en charge des Relations Internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, B. LINARD