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M.B. Index des textes publiés le 23 janvier 2024

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loi

type loi prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024000379 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour le mandat de membre francophone du Conseil disciplinaire de la CREG Vu qu'aucune candidature n'a été introduite à la suite du deuxième appel à candidats au Moniteur belge du 8 décembre 2023 pour le mandat de membre francop Composition Conformément au nouvel article 24, § 2ter, de la loi du 29 avril 1999 relative(...) type loi prom. 08/05/2022 pub. 23/01/2024 numac 2024000382 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'intermédiation dans le secteur financier et des assurances. - Traduction allemande type loi prom. 20/07/2020 pub. 23/01/2024 numac 2024000461 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2024000568 source service public federal strategie et appui Loi modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/11/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023047564 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023048267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023048265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'octroi d'une prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2023206180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décorations civiques Par arrêté royal du 11 janvier 2024 la Médaille civique de première classe est conférée aux conseillers sociaux ci-après : Monsieur BUYLAERT Eric conseiller social à la cour du travail de Gand Madame DESMIT conseiller social à la cour du travail de Gand Madame RUTTEN Els conseiller social à la cou(...) type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023206362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative au vêtement de travail dans le secteur textile type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023206344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue (1) type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023206416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale 2022 type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023206410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la neutralisation de l'index négatif type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023206517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise travail de nuit et métier lourd type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023206543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction relative au crédit-temps avec motif type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023206413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification de différentes conventions collectives de travail relatives à l'organisation du temps de travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023206541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel relative à la définition des groupes à risque et à la fixation des cotisations en leur faveur pour la période 2023-2024 type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023206627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la formation type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023206563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans - régime de métier lourd - 33 ans - travail de nuit (1) type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024000100 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2023, Monsieur KRINGS Ulrike, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023206657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC à 60 ans avec 40 ans de prestations effectives (1) type arrêté royal prom. 18/01/2024 pub. 23/01/2024 numac 2023206778 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 15/01/2024 pub. 23/01/2024 numac 2023206779 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024000414 source service public federal justice Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 7 juillet 2022, Monsieur Jean STORMS, attaché, nommé auprès du Ministère de la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024000511 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 janvier 2024, Monsieur Michel MINGIEDI M'PEMBELE VOVA, est promu par avancem(...) type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2024000527 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion entre l'état belge et la société anonyme de droit public « société belge d'investissement pour les pays en développement » . - Addendum type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024000514 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 janvier 2024, Madame Perrine NISOL, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024000541 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 janvier 2024, Madame Christine THOMASSET, est promue par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024000608 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement Par arrêté royal du 15 janvier 2024, Monsieur David DELADRIER est renouvelé, pour un terme de cinq (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024000618 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 11 octobre 2023, Monsieur Briquet, Thierry Willy Xavier Ghislain, né à Chimay le 4 novembre 1980, et la nommée Briquet, Liliane Simone Roberte, née à Chimay le 7 mars 2007, et le nommé B Par arrêté royal du 17 octobre 2023, le nommé Ekila, Kumani Chaka Carvalho, né à Etterbeek le 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024091301 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de janvier 2024 est composée comme suit : Indice A (c(...) type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 23/01/2024 numac 2024200225 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une subvention à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 23/01/2024 numac 2024200224 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2024

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/10/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023046199 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 10/10/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023046599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys chargés de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024000237 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 20 décembre 2023, Steenput N., expert administratif sous contrat, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vi Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté ministériel prom. 11/01/2024 pub. 23/01/2024 numac 2024000391 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL TWI en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2024000426 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance et définition des modalités et conditions d'installation, de vérification, d'entretien et d'utilisation des différentes méthodes de classement des carcasses de porcs abattus type arrêté ministériel prom. 04/10/2023 pub. 23/01/2024 numac 2024000475 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'énergie produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2023048682 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 novembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 décembre 2023, la Cour d'appel d'Anvers a posé une question préjudicielle qui, par ord « L'article 909, alinéa 2, de l'ancien Code civil viole-t-il/violait-il les articles 10 et 11 de la(...)

arrêt

type arrêt prom. 10/01/2024 pub. 23/01/2024 numac 2024000373 source office national des vacances annuelles Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2024 de l'Office National des Vacances annuelles

décret

type décret prom. 05/10/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023046241 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française type décret prom. 05/10/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023046510 source ministere de la communaute francaise Décret introduisant le Code de la justice communautaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023046466 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023046465 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023046511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant nomination des membres, d'une observatrice, d'un Président et de Vice-Président{bullet}e{bullet}s du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023046520 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023046531 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023046578 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023047081 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023046602 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrete du gouvernement de la Communaute française du 15 juillet 2021 relatif a la composition du conseil de la formation professionnelle continue cree par le decret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif a la formation professionnelle continue des membres de l'equipe educative des ecoles et des membres du personnel de l'equipe pluridisciplinaire des centres psycho-medicosociaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/11/2023 pub. 23/01/2024 numac 2024000196 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises une dotation de 50.778.000,00 EUR visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 2021-2025 relatif à la revalorisation salariale des agents des communes, des CPAS, des associations non hospitalières formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2023

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2024000490 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition de et à la procédure devant la chambre contentieuse de l'Institut flamand des droits de l'homme

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2024200234 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie en ce qui concerne l'Agence wallonne de l'Air et du Climat

avis

type avis prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024000517 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine Publication en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 établissant le taux de la(...)

autorisation

type autorisation prom. 22/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2024000218 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 23-04 approuvant l'actualisation n° 2023/4 du plan pluriannuel 2022-2025 et fixant les crédits pour l'année 2024 de la Commission communautaire flamande, sanctionné par arrêté du Collège n° 20232024-0305 type autorisation prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024000446 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 11/01/2024, l'autorisation d'organiser un service interne de ga L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024000396 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 11/01/2024, l'autorisation d'organiser un service interne de ga L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024000486 source autorite flamande Autorisation d'ingrédients non biologiques Par arrêtes du chef de service du service Contrôles de la Division de l'Aide aux Revenus du Département de l'Agriculture et de la Pêche, autorisation est donnée d'utiliser les ingrédients non biologique    Date de décision Première de(...)

erratum

type erratum prom. 05/10/2023 pub. 23/01/2024 numac 2024000295 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés sur les territoires des Communes d'Hensies et de Dour en vue de la mise en oeuvre de la ZAE « Porte des Hauts Pays ». - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2024000250 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du « Centre-Ville » à Couvin

erratum

type erratum prom. 22/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2024000637 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant sur le financement complémentaire du Fonds social pour le gaz et l'électricité. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024200151 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2023 approuve la délibération du 29 août 2023 par laquelle le conseil communal de Chastre décide d'approuver le statut administratif, le statut pécuniaire et le règlement de travail CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2023 approuve la délibération du 25 juillet 2023 pa(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024200150 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AIDE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration de AIDE du 6 novembre 2023, relative à la modification du statut administratif, du statut pécuniaire, du règlement de travail CHR DE LA CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 approuve la délibération du co(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024200251 source service public de wallonie Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2024 approuve la décision du conseil communal de Comines-Warneton du 18 septembre 2023 adoptant définitivement le schéma d'orientation local dit « Ice Mountain »

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024000171 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4745 du 21 décembre 2023, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2023 dans la filière de métiers "emploi des systèmes d Au grade de capitaine de vaisseau breveté d'état-major, le capitaine de frégate breveté d'état-majo(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024000395 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4746 du 21 décembre 2023, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2023 dans la filière de métiers "appui général Au grade de colonel d'aviation breveté d'état-major, le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'éta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024000471 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4752 du 21 décembre 2023, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2023 dans la filière de métiers "techniques s Au grade de colonel administrateur militaire, le lieutenant-colonel administrateur militaire V. De (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024000485 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4781 du 21 décembre 2023, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2023 dans la filière de métiers "techniq Au grade de major, les capitaines-commandants M. Scheir, L. Willain. Par arrêté royal n° 4794 d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024000513 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2024, Madame Stéphanie JACQUET, est nommée agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024000522 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal du 15 décembre 2022, Monsieur Pascal MATTHIEU est nommé à l'emploi de " commi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024000569 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2023, Madame Delphine SCHELPE est nommée dans l'emploi de Directeur Proximité de la zone de police MIDI et est promue au grade de commissaire divisionnaire de police. La désignation et la promotion prennent effet le 1 er mai 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024000595 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2023, Madame Lieselot PAPPAERT, est nommée agent de l'Etat dans la (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2024 numac 2024000375 source conseil superieur de la justice Recrutement de candidats-juges suppléants et conseillers suppléants . - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de ****(...) L'examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant vise à évaluer la(...)

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