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Autorisation
publié le 23 janvier 2024

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 11/01/2024, l'autorisation d'organiser un service interne de ga L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

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23/01/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 11/01/2024, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à ALGEMEEN ZIEKENHUIS OUDENDAARDE ASBL dont le numéro d'entreprise est 0870757023, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 06/07/2024.

L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers ;

Surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, comme prévu dans l'article 3, 13° de la loi de 2 octobre 2017.

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