MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 159 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une Chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel, le tableau est remplacé comme suit :

EFFECTIF

1ER SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Gil-Olivier DUMONT

M. Fabrizio DALLE NOGARE

M. David PETERMANS

M. Frédéric COLLINET

Mme Valérie LEONET

M. Yves DECHEVEZ

M. Ghislain MARON

Mme Fatou DIEME

Mme Hélène GUTT

Mme Sylvie MATIS

Mme Viviane PARENT

Mme Florence WILLEMS

M. Stephan DE LIL

M. Anthony SPIGELER

M. Jeremy PHILIPPE

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 septembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS