MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant nomination des membres, d'une observatrice, d'un Président et de Vice-Président{bullet}e{bullet}s du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé : "O.N.E.", les articles 7, 9 et 10 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant nomination des membres, d'une observatrice, d'un Président et de Vice-Président.e.s du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance ;

Considérant la démission de l'observatrice au sein du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enfance ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant nomination des membres, d'une observatrice, d'un Président et de Vice-Président?e?s du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance, le nom " Véronique SALVI » est remplacé par " Jérémy VANDERSTRAETEN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 octobre 2023.

Art. 3.La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 octobre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, en charge des Relations Internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, B. LINARD