MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 OCTOBRE 2023. - Arrêté du gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrete du gouvernement de la Communaute française du 15 juillet 2021 relatif a la composition du conseil de la formation professionnelle continue cree par le decret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif a la formation professionnelle continue des membres de l'equipe educative des ecoles et des membres du personnel de l'equipe pluridisciplinaire des centres psycho-medicosociaux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres psycho-médico-sociaux, article 6.1.5-3 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue crée par le décret du 17 juin 2021 portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié le 30 septembre 2021 ;

Sur la proposition de la Ministre l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue crée par le décret du 17 juin 2021 portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres psycho-médico-sociaux, les termes « Mme Stéphanie BERTRAND (CGSP) » sont remplacés par les termes « Mme Valérie DENAYER (CGSP) », les termes « M. Joseph THONON (CGSP) » sont remplacés par les termes « Mme Stéphanie BERTRAND (CGSP) », les termes « Mme Naéma GUERMACHE (APPEL) » sont remplacés par les termes « Mme Jamila ZEROUALI (APPEL) », les termes « M. Sébastien SCHETGEN (CPEONS) » sont remplacés par les termes « Mme Mélina CEPEDA (CPEONS) », les termes « Mme Véronique PIERCOT » sont remplacés par les termes « M. Sébastien SCHETGEN (CPEONS) », les termes « M. Abdelfattah TOUZRI (WBE) » sont remplacés par les termes « Mme Leyla MORCIMEN », les termes « Mme Leyla MORCIMEN » sont remplacés par les termes « Mme Angélique Maghe » et les termes « Mme Marie-Germaine MAPESSA (FELSI) » sont remplacés par les termes « Mme Aurélie DURIAU (FELSI) ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 28 août 2023.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 octobre 2023.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR