publié le 23 janvier 2024
Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2024 approuve la décision du conseil communal de Comines-Warneton du 18 septembre 2023 adoptant définitivement le schéma d'orientation local dit « Ice Mountain »
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- service public de wallonie
- numac
- 2024200251
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- 23/01/2024
- prom.
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Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2024 approuve la décision du conseil communal de Comines-Warneton du 18 septembre 2023 adoptant définitivement le schéma d'orientation local dit « Ice Mountain » révisant partiellement le schéma d'orientation local dit « Gladjebeek ».