SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2023 approuve la délibération du 29 août 2023 par laquelle le conseil communal de Chastre décide d'approuver le statut administratif, le statut pécuniaire et le règlement de travail à l'exception des articles 109,3 et 109,4 du statut administratif.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2023 approuve la délibération du 25 juillet 2023 par laquelle le conseil communal de Chastre décide de fixer les conditions de recrutement d'un(e) Directeur(trice) général(e) à l'exception des points : 1.2 relatif à l'épreuve d'aptitude professionnelle, 2. relatif aux tests d'aptitude et de personnalité, A. dernier alinéa, relatif aux dispenses des épreuves écrites, B. dernier alinéa, relatif au certificat de management.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2023 approuve la délibération du 4 septembre 2023 par laquelle le conseil communal de Dinant décide d'ajouter, au règlement de travail, l'annexe 5 relative à la géolocalisation des véhicules et engins de chantier.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2023 approuve la délibération du 9 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Dinant décide de modifier l'article 96 du statut pécuniaire en y ajoutant un § 4 relatif au remboursement des frais de transport en commun (bus et train) domicile-lieu de travail.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2023 approuve la délibération du 9 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Dinant décide de modifier l'article 96 du statut pécuniaire.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2023 approuve la délibération du 9 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Dinant décide d'intégrer la circulaire relative à la revalorisation de certains barèmes dans les statuts pécuniaires et dans les statuts relatifs aux conditions de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière avec effet au 1er janvier 2024, de supprimer les échelles E1 et D1 afin de les valoriser en échelles E2 et D2, avec effet au 1er janvier 2024, et de modifier le chapitre 4 (lire chapitre 6) relatif aux conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière, des statuts du personnel.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 approuve la délibération du 10 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau décide d'adopter le statut pécuniaire ainsi que le règlement général de travail et ses annexes.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2023 approuve la délibération du 3 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Jodoigne décide de modifier le cadre du personnel communal.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 approuve la délibération du 18 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de La Hulpe décide de modifier le cadre administratif du personnel.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2023 approuve la délibération du 5 septembre 2023 par laquelle le conseil communal de Profondeville décide de modifier, au statut administratif, les articles 85, 86, 92, 93, alinéa 2 relatifs aux congés et l'article 130 § 5 relatif à l'incapacité de travail sans certificat médical.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2023 approuve la délibération du 5 septembre 2023 par laquelle le conseil communal de Profondeville décide d'ajouter une annexe 5 à son statut pécuniaire relative à l'octroi d'une prime subventionnée par l'ONE au personnel de l'accueil extrascolaire.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2023 approuve la délibération du 26 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Sambreville décide de créer le poste de Directeur général adjoint au cadre du personnel communal.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2023 approuve la délibération du 26 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Sambreville décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2023 approuve la délibération du 26 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Sambreville décide d'adopter le statut administratif des grades légaux à l'exception des articles 5, 8 al.2, 18 al.1, 23 et 24.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2023 approuve la délibération du 18 juillet 2023 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de fixer la rémunération du personnel enseignant des écoles communales (Sombreffe 1 et 2) qui assurera l'étude dirigée pendant les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2023 approuve la délibération du 4 septembre 2023 par laquelle le conseil communal de Waterloo décide de Modifications du règlement du travail et des statuts à l'exception au statut pécuniaire, des dispositions relatives aux conditions d'accès par voie de recrutement à l'échelle A5 spécifique (chapitre 10, page 40) et aux Dispositions particulières, celles relatives à l'accès par recrutement au « A.5.sp-Universitaire ou assimilé spécifique » (page 83).