10 JANVIER 2024. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2024 de l'Office National des Vacances annuelles

Le Comité de gestion, Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu l'avis motivé du conseil de direction de l'Office national des Vacances annuelles, donné le 22 novembre 2023;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national des vacances annuelles, donné le 23 novembre 2023 ;

Vu l'avis du Commissaire du gouvernement au Budget de l'Office national des vacances annuelles, donné le 7 décembre 2023 ;

Délibérant en sa séance du 6 décembre 2023;

Arrête :

Article 1er.§ 1. Le plan de personnel de l'Office national des vacances annuelles est déterminé comme suit:

Mandaatfuncties

Fonctions de mandat

Administrateur-generaal

1

Administrateur général

Adjunct-administrateur-generaal

1

Administrateur général adjoint

Niveau A

Niveau A

Klasse 4

Classe 4

Adviseur-generaal

2

Conseiller général

Klasse 3

Classe 3

Adviseur

8

Conseiller

Klasse 2/ Klasse 1

Classe 2/Classe 1

Attaché

41

Attaché

Niveau B

Niveau B

Administratief/technisch/financieel deskundige

88

Expert administratif/financier/technique

Expert ICT

2

Expert ICT

Niveau C

Niveau C

Administratief assistent

67

Assistant administratif

Technisch assistent

3

Assistant technique

Niveau D

Niveau D

Administratief medewerker

6

Collaborateur administratif

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent de ce plan de personnel seront effectués dans les limites des moyens budgétaires disponibles conformément l'article 20 de l'arrêté royal du 3 avril 1997.

Art. 3.Le nombre maximum d'agents auxiliaires pouvant être engagés sous contrat de travail à durée indéterminée pour exercer des fonctions d'entretien et de cuisine est fixé à 10.

Art. 4.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des membres du personnel temporairement absents ou exerçant leur fonction à temps partiel peuvent être remplacés par du personnel engagé sous contrat de travail.

Art. 5.L'arrêté du Comité de gestion du 7 décembre 2022 portant fixation du plan du personnel 2023 de l'Office national des vacances annuelles est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Bruxelles, 10 janvier 2024.

Le Président, A. CLAUWAERT