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M.B. Index des textes promulgués le 10 janvier 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2024 pub. 18/01/2024 numac 2024000243 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/01/2024 pub. 18/01/2024 numac 2024000308 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2023 désignant temporairement deux fonctions de management à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté ministériel prom. 10/01/2024 pub. 22/01/2024 numac 2024000377 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission « Artisans » type arrêté ministériel prom. 10/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2024000731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant nomination de membres de la Commission d'Avis et de Surveillance visée aux sections 6.3.8 des Livres 1, 2 et 3 sur les installations électriques et les installations pour le transport et la distribution d'énergie électrique. - Erratum type arrêté ministériel prom. 10/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000546 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêt

type arrêt prom. 10/01/2024 pub. 23/01/2024 numac 2024000373 source office national des vacances annuelles Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2024 de l'Office National des Vacances annuelles

décret

type décret prom. 10/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024200817 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale type décret prom. 10/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024200971 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés type décret prom. 10/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024200970 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale type décret prom. 10/01/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024201043 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles type décret prom. 10/01/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024201470 source service public de wallonie Décret interprétatif de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type décret prom. 10/01/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024201552 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d'eau en vue d'atténuer les conséquences des cas de force majeure type décret prom. 10/01/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024201553 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d'eau en vue d'atténuer les conséquences des cas de force majeure type décret prom. 10/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001849 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie type décret prom. 10/01/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002612 source service public de wallonie Décret mettant partiellement en oeuvre le Règlement 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposant partiellement la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (1) type décret prom. 10/01/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003265 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2024 pub. 14/02/2024 numac 2024001153 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation des préjudices à la nature dans le Réseau écologique flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003550 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000690 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/DCR132 dit « Magasins Oxfam et école fondamentale » à Hamois est à réaménager

décret

type décret prom. 10/01/2024 pub. 19/04/2024 numac 2024003766 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales. - Addendum

erratum

type erratum prom. 10/01/2024 pub. 12/07/2024 numac 2024203606 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d'eau en vue d'atténuer les conséquences des cas de force majeure. - Erratum
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