publié le 12 juillet 2024
Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d'eau en vue d'atténuer les conséquences des cas de force majeure. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024203606
- pub.
- 12/07/2024
- prom.
- 10/01/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 JANVIER 2024. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d'eau en vue d'atténuer les conséquences des cas de force majeure. - Erratum
La publication du décret susmentionné, au Moniteur belge du 22 mars 2024, à la page 35571, est nulle et non avenue.