10 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2023 désignant temporairement deux fonctions de management à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 16 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public ;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2023 désignant monsieur Hugues Malonne en qualité d'Administrateur général à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, pour une période de 6 ans à partir du 1er septembre 2023 ;

Vu l'arrêté royal du 19 octobre 2023 désignant monsieur Erik Everaert en qualité de Directeur général Post à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, pour une période de 6 ans à partir du 1er novembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 août 2023 désignant temporairement deux fonctions de management à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ;

Vu l'avis de l'Inspection des finances donné le 23 novembre 2023 ;

Considérant que suite à la désignation effective de monsieur Erik Everaert à partir du 1er novembre 2023 en qualité de Directeur général Post il s'impose de mettre fin à la même date à la désignation temporaire de monsieur Hugues Malonne à cette fonction de directeur général Post, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 août 2023 désignant temporairement deux fonctions de management à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2023.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2024.

Le Ministre de la Santé Publique, F. VANDENBROUCKE