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M.B. Index des textes publiés le 18 janvier 2024

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loi

type loi prom. -- pub. 18/01/2024 numac 2023048479 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de AXA Lebensversicherung AG à AGER Lebensversicherung AG L'autorité de contrôle prudentiel allemande a autorisé le 30 octobre 2023 l'entreprise d'assurance de droit allemand AXA Lebensversicherung AG à céder les droits e Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. -- pub. 18/01/2024 numac 2023048784 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 310, troisième alinéa, de la loi du 11 juillet 2021 et l'article 427, &(...) type loi prom. 11/07/2023 pub. 18/01/2024 numac 2024000097 source service public federal interieur Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. - Traduction allemande type loi prom. 15/03/2017 pub. 18/01/2024 numac 2024000152 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention n° 172 de l'Organisation internationale du Travail concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, adoptée à Genève le 25 juin 1991. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023047578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'occupation en tant que "personnel soignant en formation entrée structurelle" type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023047580 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2024 numac 2023046206 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2023, Madame Anouck RYCKAERT, est promue par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023206002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à l'absence sans motif type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023205922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023205639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023206175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 9 juin 2016 fixant les barèmes minimums sectoriels sur la base de l'expérience professionnelle type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023206041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification des statuts du "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux" type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023206007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023206173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'accord sectoriel dans la sidérurgie - ouvriers - 2023-2024 type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023206187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023206186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise "travail de nuit - métier lourd " à partir de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023206198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023206262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'abaissement de la limite d'âge pour l'accès aux emplois de fin de carrière du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023206254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prolongation des mesures de crise en exécution de la loi du 1er février 2011, modifiée par la loi du 12 avril 2011 type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023206263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023206267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord sectoriel relatif au régime des primes d'encouragement régionales type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023206276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant les statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023206273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 27 juillet 2010 portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023206275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques" type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023206279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023206282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 2014 modifiant la convention collective de travail du 27 mai 1998 concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023206342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les ouvriers âgés licenciés dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023206343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise. - travail de nuit et métier lourd type arrêté royal prom. 09/02/2022 pub. 18/01/2024 numac 2024000095 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant la redevance. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2024000284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique des comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 14/10/2023 pub. 18/01/2024 numac 2024000181 source service public federal justice Arrêté royal portant sur la création d'une nouvelle allocation de base, sur la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et sur l'octroi d'un subside à la Société Nationale des Chemins de fer Belges pour couvrir certains frais liés à la réalisation d'actions prévues par les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2024 numac 2024000286 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 27 novembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2022 à Monsieur Nicolas LAMBRETTE, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans l Par arrêté royal du 20 octobre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2024 numac 2024000287 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 mai 2023, Monsieur Laurent PALMAERTS est promu au niveau supérieur dans la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2024 numac 2024000291 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 décembre 2023 Monsieur Verhofstadt, Ramzi, né à Gand le 14 avril 2001, et Monsieur Verhofstadt, Sabri, né à Gand le 2 mai 2005, et la nommée Verhofstadt, Soraya, née à Gand le 22 févrie Par arrêté royal du 12 décembre 2023 Monsieur Al Mansori, Abd Al Karim, né à Basrah (Irak) le 1 type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2024000346 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 1.025.000 euros pour les frais liés à la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2024 numac 2024000516 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service du Protocole Par arrêté royal du 15 janvier 2024, M. Luuk Zonneveld, né le 3 mars 1957 à Nijmegen, est nommé Grand Officier dans l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2024 numac 2024000404 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2023 à Madame Mietje GERMONPRE, agent de l'Etat à l'Institut royal des Sciences naturel Madame Mietje GERMONPRE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2024 numac 2024000452 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 décembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 25 août 2023 à Madame Sofie WILLOX agent de l'Etat au Service public fédéral santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et en Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023045403 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2021 arrêtant les règles d'évaluation et d'amortissement de la Communauté française tel que modifié par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2022 type arrêté ministériel prom. 07/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023048497 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel reprenant les entreprises sociales d'insertion mandatées pour la réalisation d'un programme d'insertion tel que défini à l'article 15 paragraphe 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales en 2024 type arrêté ministériel prom. 10/01/2024 pub. 18/01/2024 numac 2024000243 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2024000325 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 127.320,79 € à l'asbl Pro Vélo pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 18/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2024000317 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 2.994.089,09 € à l'asbl Via Secura pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 10/01/2024 pub. 18/01/2024 numac 2024000308 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2023 désignant temporairement deux fonctions de management à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté ministériel prom. 11/01/2024 pub. 18/01/2024 numac 2024000390 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Circularité et relocalisation en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/01/2024 pub. 18/01/2024 numac 2024000389 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Société de Saint-Vincent de Paul en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2024 numac 2024200188 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 19 décembre 2023 qui produit ses effets le 1 er novembre 2023 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Com - monsieur Mike Daubie est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la plate-for(...)

arrêt

type arrêt prom. 15/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023048608 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Budget en Contrôle de la gestion

décret

type décret prom. 22/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2024000289 source autorite flamande Décret portant création d'un Patrimoine propre Xperta

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023045291 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le Programme du Tronc commun réalisé par la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants (FELSI) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023045290 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision commune du 19 avril 2023 de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel et de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de l'organe de concertation établi au niveau des centres d'enseignement secondaire dans l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023045288 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023045294 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2022 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023045324 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023045325 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023045326 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation d'insertion professionnelle des inspecteurs-stagiaires et les conditions et modalités de dispense de tout ou partie du programme de formation en application de l'article 54, § 2, alinéa 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023045402 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023045547 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la naissance et de l'enfance 2021-2025 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023045546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses mesures en matière de participation financière des parents dans les milieux d'accueil de la petite enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023045542 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté Française modifiant le régime d'autorisation et de subvention des milieux d'accueil

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023048536 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 18/01/2024 numac 2024200145 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés chargés de la recherche et la constatation des infractions en vertu du décret du 4 avril 2019 sur les amendes administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés d'exécution type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 18/01/2024 numac 2024200146 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des conseillers de poursuite administrative dans le cadre du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés d'exécution

liste

type liste prom. -- pub. 18/01/2024 numac 2024200079 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Geographical Information System Managers (niveau A2) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23413 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/02/2024 inclus via www.travaill(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/01/2024 numac 2024200056 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts RH (niveau B), néerlandophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG24008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/01/2024 numac 2024000051 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation. Par arrêté royal du 15 janvier 2024 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)

document

type document prom. -- pub. 18/01/2024 numac 2024000143 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Code de droit économique, l'article VII. 3, § 2, 3° En application de l'indice des prix à la consommation, le montant du seuil de 4,17 euros, visé à l'article VII. 3, § 2, 3° du code de droit économique, est, à partir du 1 er

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 18/01/2024 numac 2024000399 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale 9 NOVEMBRE 2023. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Erratum Au Moniteur belge du 18 décemb « Sur proposition du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommun(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2024 numac 2024200173 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 22 décembre 2023 agrée l'entreprise QATAR AIRWAYS Q.C.S.C, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0831.454.009, pour prester des services d'auto-assistance en esc 1.2. le contrôle du chargement, des messages et des télécommunications; 1.4. tout autre service(...)

nomination par arrêté royal

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