BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003194 source service public federal finances et service public federal justice Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit fermer relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) En application de l'article 310, troisième alinéa, de la loi du 11 juillet 2021 et l'article 427, § 1er de la loi du 2 juillet 2022, juncto les anciens articles 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003194 source service public federal finances et service public federal justice Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit fermer, rendant applicables les articles 77, premier alinéa, 4° et 78 de la même loi, la Banque Nationale de Belgique a approuvé le transfert - prévu pour le 1 janvier 2024 - par KBC Securities NV, une société de droit belge ayant son siège social à avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique, des activités de sa succursale hongroise, enregistrée en droit hongrois et située à Lechner Ödön fasor 10, 1095 Budapest, Hongrie, consistant en des services d'investissement et des services auxiliaires à des clients particuliers, à Patria Finance, a.s., société de droit tchèque ayant son siège social à Vymolova 353/3, 150 27 Prague 5, République tchèque, agissant par l'intermédiaire de sa succursale hongroise de droit hongrois, située à Lechner Ödön fasor 9, 1095 Budapest, Hongrie. Ce transfert comprend tous les droits, actifs, obligations et passifs relatifs aux activités susmentionnées (l'entreprise), tels que décrits dans le « Contrat de vente (transfert) de l'Entreprise » conclu par les deux parties. Tous les clients ont été notifiés individuellement de ce transfert. La liste des éléments exclus du transfert peut être consultée au siège social de KBC Securities SA et à l'adresse de sa succursale en Hongrie.

Conformément à l'article 78 de la loi du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003194 source service public federal finances et service public federal justice Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit fermer relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, toute cession totale ou partielle entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 77 de la loi susmentionnée est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de l'autorité de contrôle.

Bruxelles, le 22 décembre 2023.

Le Gouverneur